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contrat d assurance en cas de deces


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  • 105

    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2017-09-22 12:17:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie

  • 95

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    48%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

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    Date: 2018-01-12 01:29:30
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / assurance en cas d'accident de travail

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 45

    Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...

    Pertinence
    50%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    53%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 160

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2017-11-02 16:58:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 10

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T16:02:24.000+01:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 995

    Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

    Pertinence
    47%

    Caution et garanties des locataires

    Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut soit :

    soit exiger un cautionnement, sous certaines conditions,

    soit souscrire une assurance "impayés de loyer".

    Dans certaines situations, le locataire peut bénéficier des garanties spécifiques, notamment :

    la garantie "visale",

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    Cautionnement

    La caution est la personne...

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    Site : https://www.anil.org

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance deces

  • 49700

    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

    Pertinence
    46%

    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

    Versement du capital en 48h

    Prestations d'assistance pour vos proches

    Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

    Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

    Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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    Site : lassurance-obseques.fr

  • 23618

    Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi

    Pertinence
    47%

    Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

    L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

    L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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    Site : reassurez-moi.fr

    Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / assurance perte d autonomie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

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