Articles pour le thème  »

contrat d assurance deces


2979 articles

Voir également 50 Vidéos pour ce thème

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 9

    Crédit Auto : Solution Conso Auto - LCL

    Pertinence
    55%

    En souscrivant simultanément le prêt Solution Conso Auto et l'assurance Auto LCL, vous bénéficiez de 2 mois d'adhésion gratuits à l'assurance Auto LCL (5).

    Si vous souscrivez en plus Capital Décote et/ou Panne Auto, vous bénéficiez de 3 mois d'assurance gratuits à l'assurance Auto LCL(5).

    Prêteur : Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 EUR - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon -...

    Lire la suite

    Site : https://particuliers.lcl.fr

  • 61

    Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

    Pertinence
    47%

    Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

    Assurances générales

    Le comparateur d'assurance auto et habitation

    Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

    Lire la suite

    Site : courtierweb.com

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / compagnie d'assurance auto gatineau / offre d'assurance auto / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance auto d'entreprise

  • 234

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces

  • 19

    Comment résilier votre assurance habitation

    Pertinence
    47%

    Résiliez en ligne votre assurance habitation

    La résiliation dans le cas général

    Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

    Lire la suite

    Site : resilier.fr

  • 16

    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    51%

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

    « L'assurance santé est un système économique par lequel un...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 84

    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    45%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

    Lire la suite

    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces

151 - 200 de 2979 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ...