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contrat collectif d'assurance complementaire sante
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netFAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
PertinenceLe groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Santé Restauration Rapide | Espace professionnels
PertinenceDétails de l'offre
Santé Restauration Rapide Pour les salariés de la restauration rapide
Vous relevez de la Convention Collective Nationale du secteur de la restauration rapide ? Proposez à vos salariés une complémentaire santé efficace, conforme à vos obligations de branche. L'Assurance Santé Restauration rapide est faite pour votre entreprise !
Un contrat pour qui ?
Date: 2017-08-15 23:10:00
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-23 20:01:51
Site : conso.netRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Retraite Québec - Le RRPE
PertinenceCotisations pour 2018
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / versement d'une assurance vie apres un deces / societe d assurance automobile du quebec adresse
Retraite Québec - Le RREGOP
PertinenceCotisations pour 2018
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / contrat d assurance en cas de deces
Tout ce qui change au 1er janvier 2017 | www.cnewsmatin.fr
PertinenceTout ce qui change au 1er janvier 2017
Par CNEWS Matin - Mis à jour le
03/01/2017 à 17:18
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Le prix du timbre et les frais bancaires vont notamment augmenter en janvier 2017.[PHILIPPE HUGUEN / AFP]
Les ménages français vont subir, dès demain, une kyrielle de changements impactant leur vie quotidienne... et surtout leur portefeuille. Autant faire preuve d'honnêteté d'emblée :...
Date: 2017-03-31 14:32:01
Site : http://www.cnewsmatin.frThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / prix de l assurance auto
Prêt d’accession sociale (PAS) 2017: tout ... - Immobilier
PertinencePour les emprunteurs capables de rembourser
Le prêt d'accession sociale à la propriété reste un prêt immobilier, même si son taux est plafonné. Les conditions d'octroi dépendent également de la capacité de remboursement des emprunteurs, et de l'obtention d'une caution ou d'une hypothèque.
Une banque va donc diviser les revenus imposables des demandeurs, par le montant de leurs...
Site : http://immobilier2015.com
Les marchés de l’emploi en assurance, banque et immobilier ...
PertinenceLes marchés de l'emploi en assurance, banque et immobilier
Les marchés de l'emploi en assurance, banque et immobilier
Lire aussi dans la même rubrique : Banques privées, un marché très porteur
Les secteurs de l'assurance et de la banque connaissent des mutations profondes. Si les fonctions commerciales ont toujours le vent en poupe, de nouveaux métiers sont très recherchés...
Site : https://www.professioncgp.com
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Actualités sociales et contentieuses - SNVEL
PertinenceTélécharger tous les documents dans un fichier compressé
Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R PREVOYANCE sera l'organisme recommandé aux employeurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de...
Site : http://www.snvel.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire
PertinenceVous aurez pour objectifs :
- à court terme: mise en place et développement de votre service de chirurgie,
- à moyen terme: pérennisation de ce service en collaboration avec les autres services de la structure (chirurgie, médecine, neurologie, soins-intensifs et imagerie) et formation du personnel technique et de confrères (internes).
Le candidat doit obligatoirement savoir parler et...
Site : http://www.veterinexpo.be
Thèmes liés : assurance emploi en ligne mon dossier / assurance en cas d'accident de travail / assurance sante animal de compagnie / contrat d assurance logement / assurance sante animale la poste
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
PertinenceNE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?
TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !
COMPAREZ MAINTENANT !
La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : comparatif surcomplementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Inscription : étape 1/3 - Easy-Delivery
PertinenceCONDITIONS GENERALES DU SITE WWW.EASY-DELIVERY.COM
EN DATE DU 16/05/2018 A DESTINATION DES CONSOMMATEURS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES QUE VOUS DECLAREZ ACCEPTER EN COCHANT LA CASE « En cochant cette case : Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisations et les accepte ».
Elles définissent les conditions d'utilisation du site internet...
Site : https://www.easy-delivery.com
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / l'assurance complementaire sante en france / l assurance voiture / pas d assurance voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture