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contrat collectif d'assurance complementaire sante


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    Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

    Pertinence
    46%

    Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

    Contrat écrit ou non? 

    karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

    Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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    Site : lexpress.fr

    Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail

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    Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

    Pertinence
    48%

    23/06/2017 à 9h27

    Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

    Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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    Site : capital.fr

  • 6

    Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

    Pertinence
    48%

    Le lien de subordination n'existant pas entre un contrat d'assurance santé et l'employeur.De plus les CPH uniquement composés de magistrats élus par des organisations syndicales signataires des clauses de désignations censurées peut être récusé pour suspicion légitime et impartialité ,puisque juge et partie et cela en vertu de l'article 47 des droits fondamentaux de l'UE(droit à un...

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    Date: 2018-06-06 10:35:19
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

    Pertinence
    54%

    Tableau comparatif

    La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    45%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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