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    Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

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    Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active

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    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

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    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

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    Date: 2016-11-02 10:28:32
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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