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assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
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Deliveroo: une assurance santé gratuite en cas d'accident ...
PertinenceDes dizaines de livreurs ont dénoncé une précarisation de leurs conditions de travail
Enfin une assurance santé pour les livreurs de repas à domicile Deliveroo et ce, "dès la première course". La plate-forme leader du marché a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service cette assurance gratuite en cas d'accident pendant leur course. C'est une première...
Site : msn.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces
Travailler comme puéricultrice en libéral
PertinenceSans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
Il faut d'abord savoir que l'activité des auxiliaires médicaux est régie par des cotations dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels). Ce sont ces cotations qui permettent la facturation des actes réalisés et leur remboursement au patient par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
En l'absence de reconnaissance du...
Site : http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto
garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceSujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
Site : auto-entrepreneur.fr
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l'auto / l assurance voiture / l assurance auto
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
Site : https://www.papiachvili-avocat.fr