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assurance que faire en cas d'incendie
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Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance des associations - associations | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.
Tout replier
Assurance des véhicules de l'association
Souscription
L'association doit obligatoirement souscrire une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie
Ascenseur — Wikipédia
PertinenceUn ascenseur est un transport vertical assurant le déplacement en hauteur.
Les dimensions, la construction et le contrôle en temps réel pendant l'usage des ascenseurs permettent l'accès sécurisé des personnes.
L'ensemble du dispositif des guides, moteur, mécanique et câbles est installé le plus souvent dans une trémie ou gaine rectangulaire verticale fermée ou parfois semi-fermée...
Date: 2018-02-12 08:05:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgProvision technique — Wikipédia
PertinenceLes provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en...
Date: 2017-03-30 08:52:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces / taux d assurance immobilier
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réassurance
PertinenceRéassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site : http://www.assufrance.com
La franchise dommage en assurance auto : comment ça marche
PertinenceDans le domaine de l'assurance automobile, une donnée peut parfois paraître obscure : la franchise. Que faut-il savoir sur cette somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre ?
La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à une sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / l'assurance automobile en france
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
Pertinence11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / resiliation de contrat d'assurance auto a la macif / changer d'assurance auto loi hamon / changer d'assurance auto en cours de contrat
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Devis assurance pour auto, habitation, sante, timbre ...
PertinenceTrouver des travaux
Les devis pour les assurances en ligne
Aujourd'hui grâce à Internet il vous est simple d'obtenir un devis mais surtout de pouvoir comparer les offres de plusieurs compagnies. En quelques clics vous allez pouvoir avoir une idée bien précise des différences entre les offres de chaque société et les prix.
C'est en accédant à un comparateur de devis que vous allez pouvoir...
Date: 2016-06-27 09:19:06
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis d'assurance voiture credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Guide immobilier : Contrat | LaVieImmo.com
PertinenceAcheter : ce qu'il faut savoir sur le contrat, en bref
Si vous avez le projet d'acheter un bien immobilier neuf ou ancien, que vous soyez un(e) célibataire, un couple marié ou un couple non marié, vous allez vous engagez en signant un contrat.
L'achat d'un bien immobilier s'effectue en deux étapes bien distinctes :
L'avant-contrat, qui engage la vente et peut prendre deux...
Site : lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Droit passerelle - Pour indépendants et professions ...
PertinenceL'étudiant-indépendant
Droit passerelle
Depuis le 1er juillet 1997, vous pouvez, en tant qu'indépendant en faillite, demander une allocation sous certaines conditions auprès de votre caisse d'assurances sociales. Il en va de même si vous arrêtez votre activité dans les trois ans suivant un règlement collectif de dettes.
Depuis le 1er octobre 2012, vous pouvez aussi demander une allocation...
Site : jesuisindependant.be
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / devis d assurance
assureur-conseil-en-ligne.fr - un site du groupe Verspieren
PertinenceL'actualité de l'assurance Construction est sombre du fait du retrait de nombreux assureurs étrangers.
Ne restez pas sans solution
Évaluez vos risques,
nous vous conseillons sur les assurances adaptées à votre activité
L'@ssureur Conseil, vos risques, nos conseils et vos assurances en ligne, comme son nom l'indique, vous conseille en fonction des risques dédiés à votre profession. ...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance incendie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
PertinencePréjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Calculez le coût de revient d'un véhicule
PertinenceCalcul du train épicycloïdal
Calculez le coût de revient d'un véhicule
Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater qu'elle ne...
Site : http://www.toutcalculer.com
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
PertinenceMesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant
Antidémarreur à vie
Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.
Levée de la condition d'antidémarreur
Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance habitation BNP PARIBAS : formules et garanties
PertinenceVous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation BNP Paribas
Assurance habitation BNP Paribas
Présentation du groupe BNP PARIBAS
BNP PARIBAS est le premier groupe bancaire français. Créée en 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris et de Paribas, BNP PARIBAS est présent dans plus de 70 pays. Le groupe a adopté une...
Site : https://www.les-masure.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netNouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Assurance des associations - associations | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.
Tout replier
Assurance des véhicules de l'association
Souscription
L'association doit obligatoirement souscrire une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie
Inondation | Gouvernement.fr
PertinenceFace au risque d'inondation en France, l'Etat, les collectivités territoriales et le citoyen ont un rôle de gestion et de prévention
Informez-vous auprès des médias, de Météo France et consultez le site VIGICRUES
Préparez un équipement de première nécessité (médicaments, papiers d'identité, lampe de poche etc.), détaillé dans le Guide de préparation aux situations...
Date: 2017-05-16 09:59:12
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...
PertinenceIl existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :
le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);
le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).
La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile / l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
PertinenceL'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Ascenseur — Wikipédia
PertinenceUn ascenseur est un transport vertical assurant le déplacement en hauteur.
Les dimensions, la construction et le contrôle en temps réel pendant l'usage des ascenseurs permettent l'accès sécurisé des personnes.
L'ensemble du dispositif des guides, moteur, mécanique et câbles est installé le plus souvent dans une trémie ou gaine rectangulaire verticale fermée ou parfois semi-fermée...
Date: 2018-02-12 08:05:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques
Assurance moto, comparateur en ligne - hyperassur.com
PertinenceDes formules intermédiaires peuvent vous être proposées par les compagnies comme :
l'assurance moto de collection s'il s'agit d'un ancien bolide ayant de la valeur
l'assurance moto verte si votre moto roule à l'électricité
ou encore l'assurance moto temporaire pour une location de courte durée.
Eu égard aux risques d'accidents, pensez pour votre sécurité à l'importance de souscrire une...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / comparateur d'assurance moto gratuit / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto en ligne
Assurance Habitation en ligne | Hello bank!
Pertinencequelles options pour mon assurance habitation ?
DOMMAGE DES APPAREILS ÉLECTRIQUES
La garantie intervient en cas de surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement électrique, d'incendie, explosion ou implosion.
REMBOURSEMENT MENSUALITÉ PRÊT IMMOBILIER
Pour tout logement financé par un prêt immobilier toujours en cours (BNP Paribas ou autre), si, en cas de sinistre, le...
Site : hellobank.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance Auto | ASSU 2000
PertinenceVous souhaitez assurer votre voiture ? ASSU 2000 vous propose trois formules d'assurance auto, adaptées à vos besoins et à votre budget.
Comprendre en un coup d'oeil
3 formules de garanties
Protection juridique auto et vie privée
Assistance 0 km et véhicule de remplacement
Indemnisation étendue
Pas d'avance de frais avec nos garages partenaires
Assistance et dépannage en moins d'1...
Date: 2017-03-24 09:06:06
Site : https://www.assu2000.frThèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne
PertinenceAssurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne !
Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...
Site : https://www.scooter-system.fr
Thèmes liés : prix d'assurance scooter 50 cm3 / comparateur assurance scooter pas cher en ligne / prix d'une assurance scooter 50 / devis en ligne assurance scooter 50 / comparateur d'assurance scooter en ligne
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
PertinenceLa famille Jassurmalin
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 10/02/2012 à 14:22, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:05
27149 vues 50 réactions Note
L'assistance dans l'assurance auto
Clément Jassurmalin utilise très souvent son véhicule aussi bien pour ses déplacements personnels que professionnels. Justement aujourd'hui, il a un...
Date: 2017-08-16 02:43:28
Site : https://www.assurland.comPanne de courant - Sinistres - Sécurité civile - Ministère ...
Les pannes de courant sont souvent la conséquence de phénomènes météorologiques tels que des vents violents ou des tempêtes de neige ou de verglas.
En cas de panne de courant en hiver
Les pannes d'électricité sont normalement de courte durée. En hiver, en cas de longues pannes, les inconvénients sont plus graves pour votre santé et votre sécurité. Que devez-vous faire si vous...
Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Charges déductibles SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site : creationsci.info
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Meilleure Assurance Auto - Classement 2017
Pertinenceassurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
Date: 2017-08-15 22:51:45
Site : http://meilleure-assurance-auto.comBail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
PertinenceIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Règlements et permis - Ville de Blainville
PertinenceAccueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site : http://blainville.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / assurance auto en cas d'incendie / devis d'assurance auto gratuit en ligne
Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...
PertinenceVous avez oublié votre référence de réservation ?
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance vehicule d'entreprise
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Direxi - Assurances en ligne - Du côté des assurés
PertinenceIncendie, dégâts des eaux... Quelles garanties sont nécessaires ? data-text=http://www.direxi.fr/incendie-degats-eaux-garanties-necessaires/">Incendie, dégâts des eaux... Quelles garanties sont nécessaires ? data-lang="fr"data-count="none">Tweeter
Pour 64% des français(1), la maison est un cocon chaleureux où l'on se sent en sécurité. Mais en cas d'incendie, de dégâts des eaux,...
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Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d incendie