Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org

Lexique assurance

Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).

Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.

Assurance des risques spéciaux :...

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Site : http://assurance-prevoyance.org

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

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Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?

les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.

Trois étapes indispensables à connaître :

Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.

1ère étape : listez les événements susceptibles de...

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Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.fr

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Auto-entrepreneur : téléchargez un modèle de devis gratuit

Auto-entrepreneur, vous devez envoyer un devis à un client mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez un modèle de devis gratuit ? Vous êtes au bon endroit.

À connaitre  : Créez facilement vos devis avec  Facture.net .

Quelles informations doivent figurer dans mon devis ?

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans votre devis, à commencer par les termes "devis" ou "proposition de prix". Vous devez aussi renseigner :

La date de la proposition

Les coordonnées de votre entreprise ou auto-entreprise (adresse, nom, téléphone, e-mail) et votre numéro SIRET

Votre numéro...

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Site : https://www.codeur.com

Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto

Assurance logement étudiant SMERRA

Assurance logement étudiant SMERRA

Membre du réseau National

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Télécharger vos attestations

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Membre du réseau National

La protection sociale des étudiants

Sécurité sociale La Sécurité sociale étudiante Est-ce obligatoire ? Pourquoi nous choisir...

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Site : http://www.assurances.suisse-info.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant etranger / assurance auto etudiant a l'etranger / assurance habitation logement etudiant

contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...

Rachat de Crédit

contrat prevoyance credit mutuel

Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé

Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel

Se sont des garanties. Partenaire des frais...

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Site : http://www.assuranceservice31.fr

Assurance décennale - Aito Immobilier votre agence ...

L'assurance décennale intervient lors de la construction d'un bien immobilier. Signée en début de chantier, elle garantit l'achèvement des travaux. La garantie décennale est obligatoire, demandez-la au professionnel chargé de la conception de votre habitation dès le lancement du projet.

Assurance décennale : à quoi sert-elle ?

L'assurance décennale s'applique à tous les...

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Date: 2018-01-12 04:08:33
Site : http://www.aitoimmobilier.com

Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance d un bien immobilier / assurance auto d'entreprise

Centre de formation VTC à Nantes

Vous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.

Financement

Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais

Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme

Réglementation

Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...

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Site : http://cnfe-vtc.com

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?

Date: 2010-11-17 16:05:41

Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix de l assurance auto / l assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale