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assurance perte de loyer en cas d'incendie
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Pages-Nous contacter - Spécialiste de la maintenance de ...
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Catalogue des formulaires - Service Canada
PertinenceMaintenant vous pouvez soumettre votre demande d'assurance-emploi en ligne !
Dépôt Direct - Subventions et Contributions
Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
Subir la dure épreuve de la perte d'un enfant qui est assassiné ou disparu peut vous effondrer et vous rendre incapable de travailler. Le soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie criminel / remplir ma demande assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / demande assurance emploi maladie en ligne
Financement de votre Voiture Américaine
PertinenceFinancement de votre Voiture Américaine
Madness US, grâce à son Partenaire Financo, filiale du Crédit Mutuel Arkea, vous propose une gamme complète de solutions de financement pour vous faciliter l'acquisition de la Voiture Américaine de vos rêves.
Que vous soyez Professionnel ou Particulier, que votre intérêt se porte sur des véhicules neufs, d'occasion ou même de collection, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions financières adaptées.
La plupart de ces offres peuvent être associées à des services très intéressants : extension de garantie jusqu'à 5 ans, assurance perte financière* en cas d'accident ou d'incendie,...
Date: 2018-06-13 15:22:06
Site : http://www.madness-us-cars.comThèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Cours Contrat d Assurance - scribd.com
Pertinence-Principes de droits, coutumes-Directives européennes ;-Constitution ;-Lois/décrets/ordonnances/AR/AM,...-Jurisprudence-Doctrine-Contrats
1.2 Législatio n qui régit le contrat d'assurance :
- Loi du 25/06/1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;- Loi du 09/07/1975 et ses arrêtés d'exécution sur le contrôle des entreprises d'assurance.2.
Définition et éléments essentiels du...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance qui s'adapte à vos besoins ? C'est possible avec l'Assurance Habitation du Crédit Agricole !
Une assurance qui s'adapte à vos besoins
Que vous soyez locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non, l'assurance habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Vous pouvez choisir une couverture au plus près de vos besoins qui vous couvre dans...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit agricole assurance habitation etudiant / credit agricole assurance habitation sinistre / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Incendie Professionnelle
PertinencePertes indirectes
Pour tout indépendant, patron de pme ou de grandes entreprises, personne active dans l'Horeca, l'assurance incendie couvre les bureaux, magasins, restaurants et entrepôts.
Est-ce que l'assurance incendie est obligatoire ?
La loi ne vous oblige pas à faire assurer votre bâtiment. Mais votre bâtiment est un outil de travail qu'il faut protéger.
Par contre si vous...
Site : https://www.bdgassurfinance.be
Assurance habitation France - Comparateur Assurance
PertinenceAssurance habitation France
Assurance habitation France
Si l'assurance habitation n'existe pas qu'en France, on peut quand même dire que chaque pays a ses spécificités ! Nous allons ici découvrir quelles sont les particularités de l'assurance habitation française, protégeant à la fois les locaux et leurs occupants : ses garanties, les caractéristiques du contrat et la gestion des...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation etudiant / assurance habitation credit agricole immobilier
Contrat Bts Assurance - Documents Gratuits - mariilyn002
PertinenceContrat Bts Assurance. Recherche parmi 185 000+ dissertations
Par mariilyn002 o 30 Janvier 2014 o 2 289 Mots (10 Pages) o 257 Vues
Page 1 sur 10
Le contrat d'assurance
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle une partie « l'assureur » garantit à une autre partie « l'assuré », le paiement d'une somme en cas de sinistre....
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / contrat d assurance maison / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance Micro entreprise
Pertinence> La prévoyance des micro-entrepreneurs
Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs
En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...
Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance habitation ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance ...
Pertinencemarché plan-du-site
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation etudiant
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
PertinenceLes articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site : http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
PertinenceDate d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation
Cas pratique - Sinistre incendie | Forum des BTS
PertinenceS'il vous plait, j'ai besoin d'éclaircissement sur un cas pratique en sinistre incendie.
Tous les points qui sont abordés, je les maitrise, mais disons, un par un.
C'est-à-dire que là, le prof nous a mis en gros, tout ce qu'on peut rencontrer et qu'on a étudié dans un seul sinistre et je suis un peu perdu, ce qu'il faut faire en premier, les recours, les règles proportionnelles,...
Site : https://forum.cultureco.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance habitation du locataire - obligatoire ou facultative
PertinenceSouscrire une assurance pour le locataire peut sembler paradoxal. En effet, le logement est en principe déjà couvert par son propriétaire. Il convient de rappeler que c'est avant tout une obligation légale. De surcroît, même en présence d'une assurance logement conclue par le bailleur, certains sinistres ne sont pas couverts. D'où l'importance pour chaque occupant de se prémunir contre...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance multirisque habitation du locataire / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Crédit agricole Centre-est - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://entreprises.ca-centrest.fr
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
PertinenceAssurance auto definitions
Assurance auto definitions
Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
Site : http://clicassure.net
Crédit Agricole Des Savoie - Assurances Auto - Habitation ...
PertinenceTrouver une agence
(1) Pour la souscription d'un contrat d'Assurance Habitation (toutes formules), Auto (toutes formules) ou Garantie Décès : 1 mois de cotisation offert.
Ou pour la souscription le même jour de 2 contrats parmi les contrats d'Assurance Habitation (toutes formules), Auto (toutes formules) ou Garantie Décès : 2 mois de cotisation offerts sur le contrat le plus cher des 2...
Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.caPrix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / courtier d'assurance entreprise
Avocat droit assurance Lyon - litige assurance habitation ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Assurance des particuliers > Habitation et garanties annexes
Habitation et garanties annexes :
Maître LOYER, avocate en droit des assurances à LYON depuis 2006, conseille, assiste, et défend les particuliers dans le cadre d'un conflit résultant de l'application du contrat d'assurance.
L'assurance habitation :
Il s'agit d'assurer les habitations de particuliers contre les atteintes aux biens, et couvrir la...
Site : https://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance en cas de deces
Assurances - aes-asbl.be
PertinenceVous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site : https://www.aes-asbl.be
Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Crédit Agricole Réunion - Assurance habitation - Tous nos ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : ca-reunion.fr
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netCrédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Assurance auto pas cher - Assurance auto rsilie
PertinenceIncorrect Date de mise en circulation :
Incorrect Coéficient Bonus Malus :
Incorrect Nombre de sinistre 36 mois
Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?
Économisez jusqu'à 45% sur votre contrat.
Service gratuit et sans engagement.
Une bonne assurance auto
Tout comme les voitures, les autos doivent être assurées avant d' emprunter le réseau routier français...
Site : http://www.monassuranceautomoto.com
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frAssurance habitation LCL : formules, garanties, franchises ...
PertinenceAssurance habitation LCL : formules, garanties, franchises, tarifs,...
Découvrez les différentes assurances habitation du LCL !
Fondé à Lyon en 1863, le Crédit Lyonnais est connu aujourd'hui sous le nom commercial de LCL suite à sa fusion avec le Crédit Agricole en 2005. LCL est considéré comme l'un des piliers historiques de l'industrie bancaire en France aux côtés de la BNP Paribas...
Site : https://selectra.info
Le secteur des assurances - finances.gouv.ci
PertinenceCes rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l'assurance en Afrique francophone.
En Côte d'Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l'assurance et organise la profession d'assureur.
La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d'application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l'obligation d'assurance automobile en 1962.
En 1989,...
Date: 2017-10-27 19:42:03
Site : http://www.finances.gouv.ciLexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances
PertinenceLexique des termes en assurance
Lettre sélectionnée : c
Capitalisation
Assurances souscrites à long terme, dont les cotisations sont capitalisées selon la technique des intérêts composés. La capitalisation en assurances construction : généralement les assurances de dommages prévoient le règlement des sinistres selon la technique de la répartition, or ici le règlement des...
Site : http://www.draber-neff.fr
Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
Pertinence*
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
PertinenceMRP - Multirisque Pro
L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues. L'assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie, Vol, Dégâts des eaux, Bris de Glaces, RC Exploitation ou RC Professionnelle. Le contrat de multirisque professionnel est...
Site : https://www.leader-underwriting.eu
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
PertinenceConstituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Site : http://www.le995muir.comThèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLocation de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com