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assurance maladie profession liberale
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Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En cas de cumul d'une activité salariée avec une activité...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
PertinenceIncapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
PertinenceRevenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site : https://www.canada.ca
Mutuelle APIVIA - Garanties - Tarifs - Souscription en ligne
PertinenceAPIVIA Assurances
Le jeu, 11/08/2016 - 13:08
APIVIA est un organisme d'assurance régie par la mutualité française. APIVIA est spécialiste de la complémentaire santé et de la prévoyance.
Découvrez tous les avantages des offres APIVIA pour votre couverture santé mais aussi pour anticiper l'avenir avec une prévoyance sur mesure au meilleur prix.
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Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Se prémunir contre le risque d'incapacite de travail
PertinenceDécryptage de l'incapacité
La notion d'incapacité
Lorsque l'on parle d'incapacité, on fait référence à l'état d'une personne qui n'est plus capable de travailler suite à une maladie ou un accident professionnel.
Si la maladie ou l'accident est d'origine non professionnelle, l'on parlera non pas d'incapacité mais d'invalidité.
L'invalidité ne doit donc pas être considérée comme...
L'art subtil de la résiliation - Analyses comparatives ...
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance pro de l'automobile
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
PertinencePour leur retraite, les professions libérales restent affiliées à la CNAV PL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).
Les professionnels libéraux domiciliés dans les DOM sont rattachés aux caisses RSI des DOM (Antilles et la Guyane et Réunion).
Travailleurs non salariés de la navigation...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
PertinenceLe statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces ...
PertinenceCaisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces à Paris n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez directement Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Les entreprises à proximité de Caisse Assurance Maladie Professions Libérales Provinces dans la catégorie Assurance Maladie
Activité(s)...
Date: 2016-02-02 23:46:03
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceVotre étude gratuite d'assurance prévoyance
indemnités journalières en cas d'arrêt de
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Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale,...
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / cotisation assurance maladie profession liberale
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
�?dition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : http://www.youscribe.com
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Wiki infi : Lexique santé
PertinenceADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site : http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / regime assurance maladie profession liberale / carte professionnelle assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie complementaire sante
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Professions libérales : Vos obligations
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-04-01 00:15:42
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ...
PertinenceChangement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par Anas
je suis étudiant marocain L'année passée j'étais inscrit en L3 mais je n'ai pas suivi mes cours, car la formation où j'étais inscrit ne m'intéressait pas trop. Actuellement j'ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour...
Date: 2017-08-16 02:49:41
Site : http://assouevam.frThèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto quand on veut
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceChap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance mutuelle sante
annuaire Assurances prêt meilleurs sites
PertinenceCourtier en ligne expert en assurance de prêt déléguée
Cabinet de courtage en ligne. Le courtier "Assurance de Prêt Pas Cher", par l'intermédiaire de son site de comparaison des assurances de prêt adppc.fr, donne la possibilité aux emprunteurs de réaliser un comparatif des tarifs et des garanties de compagnies spécialisées en assurance de crédit immobilier et ainsi leur permettre...
Date: 2017-03-30 23:17:06
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : taux d'assurance pret immo / taux d'assurance pret immobilier / taux d assurance pret immobilier 2013 / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier resiliation
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance défense recours Internet - macif.de
PertinenceL'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2017-10-06 11:02:08
Site : http://www.macif.deThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance juridique professionnelle / assurance d appartement
CAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS ... - verif.com
PertinenceCAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES RSI
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site : verif.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale / conseil assurance entreprise / assurance et entreprise
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
PertinenceL'assurance maladie des professions libérales
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site : http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
PertinenceL'assurance maladie des professions libérales
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site : http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceProtection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession libérale
Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?
Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.
Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...
Site : adpassurances.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance sante profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurances, mutuelle profession libérale et TNS.
PertinenceAssurances, mutuelle profession libérale et TNS.
Ajuster votre mutuelle santé selon vos besoins et votre budget.
Avantage fiscal pour les TNS et profession libérales. (LOI MADELIN).
Prise en charge:
Hospitalière (Dépassement d'honoraires, chambre particulière, lit d'accompagnant, télévision...).
Prothèse dentaire et orthodontie jusqu'à 500%.
Optique jusqu'à 850EUR+ forfait lentilles jusqu'à 300EUR.
Pharmacie (remboursement de toutes les vignettes et homéopathie).
Bien-être (Ostéopathe, pédicure, pharmacie non remboursée pris en charge ...).
Maintien de...
Site : http://laregionaledesassurances.fr
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / assurance maladie profession liberale / sante mutuelle assurance / assurance profession de sante / mutuel assurance dentaire
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance accident professionnelle / assurance sante profession liberale
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
PertinenceLes cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) et non plus par les organismes conventionnés pour le régime social des indépendants (loi art. 13 ; c. séc.soc. art....
Site : https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-24 08:15:38
Site : http://www.enliberal.comThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Protection sociale et retraite des ... - sfendocrino.org
PertinenceLes cotisations sont entièrement à la charge du médecin avec le choix entre 2 types de couverture :
o soit avantages sociaux du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC) : cotisations plus lourdes mais meilleures prestations
o soit...
Site : http://www.sfendocrino.org
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / part social assurance deces / tarif assurance maladie
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
CIPAV ou RSI - Forum pour les entrepreneurs et auto ...
PertinenceMessage par François » 30 août 2012, 12:33
dans le formulaire d 'inscription il me demande de choisir entre :
profession liberale rattachée a la CIPAV ou profession assimilée liberale ratachée RSI : la quelle choisir ?
Votre activité est automatiquement rattachée à la CIPAV (les professions libérales rattachées au RSI pour la retraite sont: les exploitants d'auto école, les activités en lien avec les médecines douces, les activités de pratiques des...
Site : forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance maladie profession liberale ram / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance d'auto / assurance d auto
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comMalakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDe quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-17 00:06:27
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
PertinenceALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2016-10-19 14:30:34
Site : http://www.math-prevaris.com
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Cotisations sociales du professionnel libéral de santé
Professions libérales
En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d'un système de protection sociale différent des salariés. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) pour l'assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d'un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.
Site : https://www.dougs.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En cas de cumul d'une activité salariée avec une activité...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
PertinenceDéclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / devis d assurance en ligne / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
PertinenceMutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
Site : https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
Profession libérale | Travail-a-domicile.net
PertinenceVos actes et vos biens sont régis par le droit civil, contrairement à la catégorie des commerçants.
Régime fiscal : une solution simple de départ : la micro-entreprise B.N.C.
Votre rémunération est versée par vos clients sous la forme d'honoraires, et selon votre activité, vous êtes ou non assujetti à la TVA.
Votre couverture sociale : Obligation d'être affilié au régime...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
PertinenceDate de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
Mutuelle professions libérales - Le blog qui assure
PertinenceLe choix de la mutuelle sante pour les professions liberales dépend des garanties appropriées au mode de vie et de travail des travailleurs. Signer un contrat de prevoyance leur permettra non seulement de rembourser les frais de santé, mais répondra également à leurs exigences en matière de complementaire sante.
La souscription à une assurance, disponible sur devis, est facilitée par...
Site : http://www.le-blog-qui-assure.com
L’Assurance Volontaire Accident de Travail et Maladies ...
PertinencePROLIB vous informe sur l'Assurance Volontaire Accident de Travail (AVAT) et Maladies Professionnelles.
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail -trajet domicile/cabinet - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire volontairement une assurance contre ce risque auprès...
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