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assurance en cas de deces accidentel de l'acquereur


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    Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

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    lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

    C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

    Voici un texte interessant :

    LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-09 20:08:24
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Conforama - Service : Conditions générales de vente

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    Télécharger les CGV

    Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.

    CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

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    Site : https://www.conforama.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

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