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assurance d'un bien immobilier en location


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    Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

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    37%

    lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

    C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

    Voici un texte interessant :

    LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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    Date: 2018-01-09 20:08:24
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

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    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Trouver la CNP - cic.gc.ca

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    Admissibilité

    Trouver la CNP

    Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

    La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

    Bon nombre...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

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