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assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
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LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-06 10:17:36
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : test assurance auto gratuit / offre d'emploi assurance auto / assurance en cas d'accident de travail / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
PertinenceAccueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance auto entreprise individuelle / assurance en cas d accident de voiture / augmentation assurance auto en cas d'accident / chiffre affaire entreprise assurance
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Formation reflexologie plantaire de haut niveau - de 1 à 3 ans
PertinenceFormation réflexologie Thérapie Intégrale 2.0 ©
Un cursus international de formation en réflexologie
selon la méthode énergétique chinoise
enseignée par Dominique Bruneau-Gimbert
Créée en avril 2000 par Dominique Bruneau-Gimbert , A.R.F. - Action Reflexo Formation - vous propose une approche multi-disciplinaire de différentes techniques de réflexologie pour vous permettre...
Site : http://www.action-reflexo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Devis assurance décennale pas cher : Rapide Simple 100% Adapté
PertinenceAvez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?
Précisez le nombre de sinistre :
Quel est le montant global d'indemnisation ?
Devis assurance décennale panda assurances 2018-02-01T12:16:35+00:00
Devis assurance decennale pas cher en ligne
L'assurance...
Date: 2018-02-15 20:07:21
Site : http://www.panda-assurances.frArchitecte et auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceA quelles conditions puis-je devenir architecte en auto-entrepreneur ?
Je remplis les conditions générales du régime auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est très ouvert. Se lancer en auto-entrepreneur est moins conditionné que créer une société. Par exemple, vous pouvez être architecte auto-entrepreneur tout en restant salarié en parallèle. Vous pouvez aussi cumuler statut...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur societe generale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Coursier et auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceLes conditions : qui peut devenir coursier en auto-entrepreneur ?
Les conditions générales du statut auto-entrepreneur
C'est un des avantages du statut d'auto-entrepreneur : le régime est très ouvert. Quelle que soit votre situation, vous pouvez facilement créer votre auto-entreprise et exercer votre activité de coursier. Vous pouvez par exemple cumuler votre statut d'auto-entrepreneur...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ...
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ?
1/ Qu'est-ce que l'assurance auto-entrepreneur ?
Une assurance auto-entrepreneur est une assurance professionnelle devant répondre aux besoins spécifiques de ce statut, à un coût adapté aux possibilités financières d'une entreprise de petite taille.
Il s'agit pour la compagnie d'assurance d'apporter les solutions aux problèmes...
devis en ligne - Assurance décennale auto entrepreneur
PertinenceVotre décennale auto entrepreneur moins chère : comparateur en ligne pour micro entrepreneur
L'assurance décennale pour auto entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être renseignés pour nous permettre d'établir la meilleure offre.
Error: La demande n'a pas pu être transmise,...
Assurance RC PRO - La Responsabilité Civile des ...
PertinenceRemplissez le formulaire RC PRO en moins de 2 minutes et recevez votre devis dans la journée par mail.
Demander un devis
Parlez à UN EXPERT
Vous êtes dans l'urgence ? Vous avez des questions particulières à poser concernant votre projet de responsabilité civile professionnelle ? Un expert SVI Assurances vous répond du lundi au vendredi de 9H à 18H.vous pouvez aussi remplir notre...
Site : assurance-rc.com
Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance auto entrepreneur courtier construction SFS France
PertinenceCouverture Auto Entrepreneur
Assurance obligatoire
Cette garantie en responsabilité a été conçue spécifiquement pour les professionnels du bâtiment relevant du régime de l'auto-entreprise.
Il s'agit d'un contrat combiné qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
La Responsabilité Civile...
Site : http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
Site : garantie-decennale.com
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
PertinenceCrédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Date: 2016-09-26 14:55:07
Site : assurance-entreprise-zen.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / tarif assurance dommage ouvrage maif / tarif assurance dommage ouvrage axa / tarif assurance dommage ouvrage gmf / devis assurance dommage ouvrage
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Assurance de prêt - Responsabilité civile professionnelle.com
PertinenceInformations
Assurance de prêt
L'assurance de prêt garantie le remboursement partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.
Faire un devis d'assurance prêt
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré ...
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site : https://rcdpro.fr
RC PRO BTP - assurance-rc.com
PertinenceAssurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : devis assurance auto pro btp / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle / assurance pro de l auto / devis assurance responsabilite civile professionnelle
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
PertinenceElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-06 10:17:36
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : test assurance auto gratuit / offre d'emploi assurance auto / assurance en cas d'accident de travail / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
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Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
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Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site : http://www.kelassur.com
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ARCE creation entreprise aide en capital
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Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
Pertinence* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...
Date: 2017-12-21 11:51:12
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PertinenceResponsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?
Responsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?
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Un auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. C'est pourquoi il faut se préoccuper au...
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ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr
PertinenceL'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.
© Paul/Thinkstock
Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...
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Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...
PertinenceVeuillez saisir votre e-mail. Veuillez vérifier votre email
Veuillez vérifier la saisie de numéro votre téléphone
Vous souhaitez être appelé de préférence le
Horaire d'appel souhaité
Veuillez indiquer l'horaire d'appel souhaité
Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...
Site : https://www.assurlandpro.com
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Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceGuide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
Assurance auto entrepreneur, quel tarif ? - Assurance ...
PertinenceGuide pratique
Quel est le tarif d'une assurance auto-entrepreneur ?
Des assurances spécifiques ont été créées pour les auto-entrepreneurs. Chaque assurance a pour but de couvrir le professionnel en cas de problèmes matériels, corporels et immatériels dus à son activité. Pour exercer son activité professionnelle en toute sérénité, l'auto-entrepreneur doit souscrire une assurance qui...
Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceAssurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?
Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...
Site : https://www.legalstart.fr
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro
PertinenceEst-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?
Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?
Mis à jour le 18/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l'entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d'un quelconque accident. Elle n'est pas obligatoire,...
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...
PertinenceAi-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?
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Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...
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Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En cas de cumul d'une activité salariée avec une activité...
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
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Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
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Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caQuelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
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Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
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Site : https://www.afecreation.fr