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assurance chef d'entreprise
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La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
A propos de MMA - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceMMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit ...
PertinenceDe la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les maternités.
Mais comment anticiper les pertes en cas de décès, de perte irréversible et totale d'autonomie ou d'incapacité de travail ? Un contrat de prévoyance est LA solution pour pallier...
Site : gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / assurance deces chef d'entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Exemples de lettre de motivation pour la Banque / Assurance
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Banque / Assurance
Documents classés dans : Banque / Assurance
Modèles de lettre de motivation pour envoyer une candidature à une banque ou une compagnie d'assurance. Le secteur bancaire et des assurances est très dynamique et pourvoyeur d'emploi. Les exemples de lettre de motivation ont pour vocation de vous aider à établir votre candidature spontanée ou à...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / compagnie d assurance professionnelle / secteur banque assurance immobilier
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / taux d assurance pret / assurance deces chef d'entreprise / comparateur d'assurance professionnelle en ligne
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...
PertinenceRenforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
ASSURANCE VIRGINAL, H&Co, votre assureur au meilleur tarif
PertinenceVOTRE CRÉDIT
LA MEILLEURE OFFRE POUR VOS ASSURANCES
Qui mieux que votre courtier en assurances pour répondre à tous vos besoins en matière de protection contre les risques pouvant vous toucher, votre famille et votre entreprise ? Depuis plus de 20 ans, Pascal HENRY et son équipe vous fournissent les meilleures conseils en assurances
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Un courtier en assurances est...
Site : http://www.assurance-henry.be
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / assurance chef d'entreprise / courtier d assurance entreprise
Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise
Pertinence95.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19
actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.
94.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58
Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.
Pour cette raison,...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Le Journal des entreprises : Actualité des entreprises et ...
PertinenceLa "French fab", un nouveau label pour valoriser l'écosystème industriel français
National - Article ajouté le 02 octobre 2017 à 20:47
Le gouvernement a lancé le 2 octobre la "French fab", un nouveau label visant à redorer le blason des entreprises industrielles françaises. Il y a eu la "French touch", la "French tech", place à la...
En s'alliant à Fincantieri, Naval Group veut...
Site : lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance comite d entreprise
Devis assurance commerce : recevrez gratuitement un devis ...
PertinenceDevis assurance commerce avec assurersapme.com : AVANTAGES
Réduction de tarif en fonction du nombre de garanties souscrites et si vous êtes membre d'une association de commerçants ou d'un syndicat professionnel.
- Fractionnement gratuit mensuel, trimestriel ou semestriel de la prime.
Date: 2012-05-25 12:38:46
Site : http://www.assurersapme.frThèmes liés : devis assurance commerce gratuit / devis gratuit d assurance / devis assurance entreprise gratuit / assurance devis gratuit / assurance accident chef d'entreprise
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
PertinenceVisitez le site
Informations supplémentaires
Nous vous invitons également via Courtier assurances Bruxelles à découvrir d'autres adresses de bureaux de courtage dans d'autres communes de la région bruxelloise. Ils vous proposeront des formules sur mesure pour assurer votre habitation et la protéger des incendies, inondations et vols.
Vous pouvez également souscrire une assurance maladie...
Vers une révision du code de l ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / entreprise alternance banque assurance / entreprise assurance banque
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
BTS Management des Unités Commerciales - enaco.fr
PertinenceGestion de la relation client
Informatique commerciale
Votre cursus BTS MUC à distance comprend une période de stage de 14 semaines en cohérence avec la formation dont 4 semaines consécutives en première année. Grâce à ce stage, vous pourrez approfondir et mettre en pratique l'enseignement théorique. Cette expérience professionnelle est très importante car elle permet de...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chef d entreprise / management des entreprise de l assurance
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
PertinenceThèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netPerte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caTrouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
A propos de MMA - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceMMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit ...
PertinenceDe la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les maternités.
Mais comment anticiper les pertes en cas de décès, de perte irréversible et totale d'autonomie ou d'incapacité de travail ? Un contrat de prévoyance est LA solution pour pallier...
Site : gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / assurance deces chef d'entreprise
Amiante et enleveurs d'amiante - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Protection sociale du chef d'entreprise | Notaires de ...
Protection sociale du chef d'entreprise
Envoyer à un ami
publié le 18/04/2014
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Quelles sont les personnes rattachées au régime général de la sécurité sociale des salariés ?
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il...
Date: 2017-08-15 23:11:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca
PertinenceCondamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
Infolettres
159 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / assurance chef d'entreprise
Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr
PertinencePuis-je faire évoluer mon projet vers une société ?
Statut auto-entrepreneur : carte d'identité
Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : comparatif assurance pro auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceSuppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance maladie chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Réforme de la fiscalité et des impôts: les premières ...
PertinenceRéforme de la fiscalité et des impôts: les premières pistes du gouvernement
La fiscalité de 97% des contrats d'assurance-vie ne devrait pas changer.
30/08/2017 18:36 CEST | Actualisé 31/08/2017 01:52 CEST
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
Charles Platiau / Reuters
Les premières pistes du gouvernement pour réformer la...
Date: 2017-10-06 16:33:03
Site : huffingtonpost.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence313 Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Ce professionnel exerce les activités suivantes : - seconder efficacement un chef d'entreprise ou un responsable de service dans les domaines de la gestion immobilière et patrimoniale.
- animer des projets sur les thèmes étudiés
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / groupement des entreprise mutuelle assurance
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Arrêt de travail | Site de La Ram
PertinenceAuto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Les indemnités journalières...
Date: 2018-02-16 09:30:44
Site : https://laram.frThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
La Gouvernance du groupe Covéa - Le Comité Exécutif
PertinenceNotre Groupe
Notre gouvernance
Covéa ne cesse d'affiner son modèle de Gouvernance pour allier efficacité et simplicité. La stratégie est désormais définie au niveau du Groupe, les marques se chargeant de sa réussite opérationnelle.
Comité exécutif au 2 janvier 2018
Thierry Derez
Président Directeur-général
Avocat à la Cour d'Appel de Paris (1981-1994), ancien Secrétaire de la...
Site : covea.eu
Thèmes liés : comite d'entreprise gmf assurances / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie chef d'entreprise
Cas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise
Bienvenue sur le site des 3 Caisses d'Assurance-Accidents ...
PertinenceCAAA du Bas-Rhin - Nouveau Comité-directeur au 1er juin 2017
Tous les quatre ans, la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l'assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d'un nouveau comitédirecteur, ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez...
Date: 2017-08-15 23:14:01
Site : https://www.3caaa.frThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance pour les entreprises | Travelers Canada
PertinenceNous sommes là quand vous en avez besoin.
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Nos domaines d'expertise
Assurance des entreprises - Nous comprenons les risques uniques auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes. C'est pourquoi nous leur offrons des services à valeur ajoutée grâce à nos produits spécialisés.
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