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    Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

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    La commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).

    M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

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    Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

    Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

    Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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    Site : http://www.fintrac.gc.ca

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