L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu'auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l'assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro ).

Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 01:59:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Accueil - ABM assurances - courtier d'assurances

Les entreprises (TPE, PME et grandes entreprises)

Les associations (copropriétés, asbl, etc.).

Nous vous proposons à la fois des produits d'assurances « non-vie » (assurance auto, assurance incendie, assurance hospitalisation, assurance RC vie privée, assurance accident du travail, assurance RC exploitation, RC professionnelle, etc.), mais également des produits d'épargne, ou assurance « vie » (Epargne Pension, PLCI, EIP, Epargne Long Terme, assurance groupe, etc.)..

ABM informations légales 

ABM...

Lire la suite


Site : http://www.abmulti.be

Thèmes liés : assurance auto en cas d'incendie / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / assurance auto en cas d'accident

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Prevoyance Accident Maladie - LCL Professionnels

Protection Accident/Maladie comprend deux options :

La Prévoyance Accident

Vous êtes assuré* en cas de :

Décès

Perte totale et irréversible d'autonomie(1)

Incapacité temporaire totale de travail consécutive :

à un accident

Infirmité permanente grave par accident

Le cumul des capitaux souscrits est limité à 700 000  EUR *

Décès par accident ou maladie de l'assuré (selon l'option souscrite)*

Un versement du capital garanti au bénéficiaire dans les vingt jours suivant la réception par l'Assureur de l'extrait d'acte de naissance, portant mention du...

Lire la suite


Site : professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 18:19:12
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale

Offre Assurance BET Devis Rc Pro décennale courtier

Assurance BET Bureau d' Etude Technique

Assurance BET Devis Rc

Pour votre Devis Assurance BET responsabilité civile professionnelle Bureau d'étude Technique d'Ingénierie, les spécialistes en assurance de responsabilité civile professionnelle de notre cabinet de courtage sont à votre disposition.

Bureau d'études techniques votre mission consiste essentiellement en la fourniture de...

Lire la suite


Site : https://rc-pro-assurance.fr

Assurance Professionnelle - OSMC

Assurance Professionnelle

 

La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.

Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...

Lire la suite


Site : http://osmc-france.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Assurance Professionnelle - OSMC

Assurance Professionnelle

 

La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.

Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...

Lire la suite


Site : http://osmc-france.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance d autorisation de sejour / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger

L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com

L'assurance professionnelle : définition

L'assurance professionnelle, c'est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...

Lire la suite


Site : http://pro.empruntis.com

Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle

Exercer la profession d'assistante maternelle comporte des risques liés à la nature même de la mission : la surveillance de jeunes enfants ! C'est pourquoi une assurance professionnelle est obligatoire...

Une présomption de responsabilité

Si l'enfant est victime d'un accident...

L'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante des enfants gardés. Dès lors, les...

Lire la suite


Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 15:08:16
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

Lire la suite


Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

L'Assurance Volontaire Individuelle Accident de travail et ...

La CPAM ne couvre pas le risque accident du travail et maladie professionnelle. Pour couvrir ce risque nous vous conseillons de souscrire l'AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail) auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Toutes les informations nécessaires sont à votre disposition sur le site ci dessous...

Lire la suite


Site : http://www.rdanielcourtage.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance habitation accident

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

Lire la suite

Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr

Documentation - UIMM de Maine-et-Loire

Publié le 05 juillet 2011

(10 Ko)

L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.

 

Technique 

Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail

Publié le 16 septembre 2013

(11 Ko)

Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...

Lire la suite


Site : http://www.uimm-anjou.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante

Lexique Assurance Habitation - GMF

A

Accident

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

Lire la suite


Site : http://hyalin.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...

 

marché tous-les-dossiers-conseils-professionnels

Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.

Des formules modulables

Deux...

Lire la suite


Site : ca-illeetvilaine.fr

L'assurance et le créateur d'entreprise

Bibliographie

Extraits de l'exposé

[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger

La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.

Créée en...

Lire la suite


Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / l'assurance complementaire sante en france

Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit

Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)

Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.org

économiste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.org

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Plusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique

Responsabilité morale

La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.

La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.

La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.

Responsabilité juridique

C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...

Lire la suite


Site : atousante.com

Lexique - AXA Assurance Maroc

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ma

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale

GAV : tout savoir les sur les garanties accident de la vie

Revenir à l'accueil

Partagez-moi !

Chaque année, 11 millions de français sont victimes d'unaccident de la vie quotidienne. Or, les contrats d'assurance ne couvrent pas ces risques. C'est en partant du paradoxe selon lequel les biens sont souvent mieux assurés que les personnes que les sociétés d'assurances ont mis au point les garanties accident de la vie. Comment fonctionnent ces...

Lire la suite


Site : http://garantie-accident-de-la-vie.lesdossiers.co

Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / assurance deces accident

AVAT pour Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES ...

Publié le : 11 mai 2017 7:33

Expire : 86 Jours

L'AVAT ou Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES)

Lexique :

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

AVAT : assurance volontaire individuelle AT/MP

AT : Accident du Travail (ou accident de trajet)

MP : Maladie Professionnelle

AES : Accident avec Exposition au sang

IPP : Incapacité Professionnelle Permanente

ITT : Incapacité Temporaire de...

Lire la suite


Site : https://www.kinesitherapeutes-liberales.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / contrat assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise

mma devis assurance auto - Rachat de credit ...

Rachat de Crédit

mma devis assurance auto

Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.

La responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceservice31.fr

L'Assurance Maladie : Risques professionnels

Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr

Régime spéciaux

Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.

Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org

Régime social des indépendants

Votre patient est affilié...

Lire la suite


Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle medecin du travail

Calculez votre assurance automobile et comparez les primes ...

Forces de la nature tels que grêle, glissement de terrain, crue etc.

Bris de glace (vitres ou autres parties du véhicule en verre/autre matériau similaire)

Collision avec des animaux

Actes de vandalisme tels que parties arrachées délibérément (antenne, essuie-glace, rétroviseurs, etc.) ou pneus crevés

Dommages causés par des fouines

Conseil : étant donné que les frais de réparation...

Lire la suite


Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

INVALIDITE-INFOS - handroit.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Entreprise Individuelle - Assurance Entreprise - Choisir ...

Quelle type d'assurance recherchez vous ?

Assurance entreprise : Entreprise individuelle

L'assurance entreprise individuelle peut être obligatoire selon l'activité exercée

Les protections de base peuvent être choisies selon les besoins du dirigeant

L'assurance chômage est impossible dans le cas d'une entreprise individuelle, mais il existe une assurance chômage dirigeant

Le tarif de...

Lire la suite


Site : https://choisir-malin.fr

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale

Assurance , Banque Postale 3 commentaires

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...

Lire la suite


Site : https://www.credit-et-banque.com

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP

Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment

Assurance entreprise du batiment

Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...

Lire la suite


Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr

Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

Lire la suite


Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

Lire la suite


Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

Lire la suite


Site : garantie-decennale.com

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

Médecin généraliste et urgentiste

Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016

L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques...

Lire la suite


Site : http://convergenceinfirmiere.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

Sommaire

Accident du travail ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise

Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr

Assurance multirisque professionnelle

Visuel produit

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :

Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...

Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr