Assurance volontaire - Finceo

Assurance volontaire

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Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.

Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...

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Site : http://www.finceo.com

Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2017-03-31 19:25:04
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante

Documentation - UIMM de Maine-et-Loire

Publié le 05 juillet 2011

(10 Ko)

L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.

 

Technique 

Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail

Publié le 16 septembre 2013

(11 Ko)

Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...

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Site : http://www.uimm-anjou.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante

L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com

L'assurance professionnelle : définition

L'assurance professionnelle, c'est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...

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Site : http://pro.empruntis.com

Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle

Exercer la profession d'assistante maternelle comporte des risques liés à la nature même de la mission : la surveillance de jeunes enfants ! C'est pourquoi une assurance professionnelle est obligatoire...

Une présomption de responsabilité

Si l'enfant est victime d'un accident...

L'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante des enfants gardés. Dès lors, les...

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Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu'auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l'assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro ).

Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même...

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Date: 2018-01-12 01:59:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : garantie-decennale.com

mma devis assurance auto - Rachat de credit ...

Rachat de Crédit

mma devis assurance auto

Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.

La responsabilité pénale...

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Site : http://www.assuranceservice31.fr

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance d autorisation de sejour / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

DESCRIPTION

MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

PAGE CONTENT

La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....

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Site : https://www.pageinsider.org

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...

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Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile

Assurance Professionnelle - OSMC

Assurance Professionnelle

 

La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.

Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...

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Site : http://osmc-france.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Assurance Professionnelle - OSMC

Assurance Professionnelle

 

La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.

Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...

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Site : http://osmc-france.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).

Médecin généraliste et urgentiste

Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016

L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2017-03-27 01:45:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

INVALIDITE-INFOS - handroit.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit

Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)

Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...

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Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.org

accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie

Patrimoine, épargne, assurance-vie, gestion patrimoine ...

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Prévoyance obligatoire - Assurance incapacité

Sous certaines conditions de durée de cotisations, l'assuré en situation d'incapacité partielle ou totale d'exercer une activité professionnelle peut, percevoir des indemnités journali�?res. Elle lui sont versées par l'Assurance maladie et son employeur (dans ce dernier cas, on parle...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

02/06/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.fr

L'assurance et le créateur d'entreprise

Bibliographie

Extraits de l'exposé

[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage...

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Site : https://docs.school

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident

Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...

> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?

Assurances professionnelles 

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...

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Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr

Assurance Micro entreprise

> La prévoyance des micro-entrepreneurs

Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs

En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...

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Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

rechercher

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes...

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Date: 2017-08-15 22:36:07
Site : http://www.apprentis.ch

Rouler sans assurance moto: des conséquences graves - Kelassur

Obligation d'assurance d'ailleurs valable quel que soit le type de motocycle utilisé: moto 2 roues, moto 3 roues, quad, roadster spyder, dirt-bike et engins récréatifs de toutes sortes.

C'est la formule Tiers RC (Responsabilité Civile) que vous devrez souscrire obligatoirement. Si le budget est très serré, comparer les prix des mutuelles moto permet de trouver une offre d'assurance pas...

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Site : http://www.kelassur.com

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

IDEL et AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Accueil » Compta » IDEL et AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

IDEL et AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

 

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L'accident de travail chez les IDEL est à nouveau d'actualité avec une lettre ouverte envoyée au président de la république par une IDEL de 53 ans, Elisabeth Durrieu qui s'est bléssée en soulevant une patiente Alzheimer pendant sa tournée.

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Elisabeth voulait partager son expérience pour que ses collègues ne se retrouvent pas dans la même situation qu'elle:

 

La CPAM ne couvre pas les accidents de travail et les maladies professionnelles des IDEL

et dans les cas comme Elisabeth les soins...

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Site : http://easy-compta-idel.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle

Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...

sur cette étape

Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?

La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

économiste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.org

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015

Et les gagnants 2015 sont...

Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...

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Site : http://www.decavi.be

AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...

Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.

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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   est disponible et vous propose les garanties suivantes.

 

LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM

Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...

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Site : http://www.air-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail

Lexique - AXA Assurance Maroc

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale

L'Assurance Maladie : Risques professionnels

Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr

Régime spéciaux

Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.

Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org

Régime social des indépendants

Votre patient est affilié...

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Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle medecin du travail

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise

Assurance gens de maison | Ethias

Tout d'abord, il y a lieu d'identifier dans quel cas de figure vous vous situez et  quelles démarches vous devez effectuer.

Cas de figure 1

Vous employez une ou plusieurs personnes qui effectuent des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins de votre ménage. Sont entre autres visées ici les activités de femme de ménage, de jardinier et d'homme à tout faire.

Etape 1 

La loi vous...

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Site : ethias.be

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Tarification - L’Assurance Volontaire des non-salariés ...

L'Assurance Volontaire des non-salariés

Si vous n'êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et

maladies professionnelles

, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.

Le calcul de...

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Site : http://entreprises.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / tarif d assurance / assurance civile professionnelle / tarif assurance professionnel

Prestations de l'assurance accident obligatoire - atousante.ch

Accessoires pour faciliter la marche tels que cannes, béquilles, déambulateurs et supports ambulatoires.

Frais de voyages, de transports et de sauvetage

Ces frais de transport et de voyage justifiés médicalement sont remboursés comme le prévoit l' article 13 de la LAA , dès l'instant qu'ils sont nécessaires ( le montant remboursé peut être plafonné si les dépenses ont été engagées...

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Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance accident non professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance accident professionnelle

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

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Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Assurance automobile en France

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

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Source image : assufr.com

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Site : http://www.assufrance.com