Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / montant capital deces assurance vie

Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch

Assurances obligatoires - Description

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...

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Site : http://www.vaud.ch

Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ...

Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ?

1/ Qu'est-ce que l'assurance auto-entrepreneur ?

Une assurance auto-entrepreneur est une assurance professionnelle devant répondre aux besoins spécifiques de ce statut, à un coût adapté aux possibilités financières d'une entreprise de petite taille.

Il s'agit pour la compagnie d'assurance d'apporter les solutions aux problèmes...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Assurance auto professionnelle : la protection idéale

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Pour tous vos véhicules professionnels.

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Des garanties « plus » systématiquement incluses

Garantie des effets personnels et du contenu du véhicule, à hauteur de 600 EUR.

Prise en charge des frais de...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance professionnel de l'auto / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...

La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie, vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.

 

Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...

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Assurance flotte automobile entreprise : assurer votre ...

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Site : https://blg-assurances.fr

Avocat Montpellier | Christelle Girard | - Intervention ...

L'accident sportif ou de loisir

Pour un sportif professionnel, un accident sportif peut avoir des conséquences particulièrement graves.

En effet, outre les incidences communes à toute victime, la carrière du sportif peut véritablement être compromise par cet accident.

Un non sportif peut également être victime d'un accident lors d'une compétition, d'un entrainement ou d'une simple...

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Date: 2018-08-20 21:47:48
Site : http://www.avocat-montpellier-christellegirard.co

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

 

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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Date: 2017-10-06 15:00:42
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance accident non professionnelle

Assurance santé et invalidité ou incapacité - Devis Mutuelle

» Articles » Dossier » Assurance santé et invalidité ou incapacité

Assurance santé et invalidité ou incapacité

Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler. L'assurance Santé française le prévoit, et aide les personnes devenues handicapées du...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance accident non professionnelle / assurance maladie sante

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP | La ...

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP

Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime autrui...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite professionnelle

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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Assurances Marseille Provence, votre assureur à Marseille

Votre agence Generali : qualité, professionnalisme et réactivité

Portefeuille : depuis 1950

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Votre cabinet Generali, agence générale d'assurances à Marseille

Votre agent général Assurances Marseille Provence, basé à Marseille, s'est façonné une expertise dans les domaines de l'assurance des particuliers, l'assurance des professionnels et des entreprises. Forts de plus de...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise

Assurance Automobile Résilié pour impayé -souscription en ...

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Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

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Qu'est ce qu'un contrat Assurance auto résilié non paiement

vous étiez radier d'une assurance auto résilié non paiement, pour n'avoir pas régulariser vos arriérés, vis à vis de votre précédent...

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Site : https://automobileassurance.fr

L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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Site : https://devenirassmat.com

CASS-03.07.2009 | AAA

Entre:

R., née le ..., demeurant à ...,;

demanderesse, comparant par Maître Delphine Rossi, avocat, en remplacement de Maître Stéphane Lacroix, avocat­avoué, Luxembourg;

Et:

l'Association d'Assurance contre les Accidents, section industrielle, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à...

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Site : http://www.aaa.lu

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle Var - ALLIANZ

Assurance professionnelle Var

Assurance professionnelle Var : bâtiment, automobile et emprunteur - Allianz Cabinet Olivier Lecina

Notre cabinet est spécialisé dans les assurances des indépendants : entrepreneur, auto-entreprenneur, profession libérale, commercant, artisan, agriculteur, syndic benevolle et professionnel. 

 Nous pouvons répondre à vos besoins en assurance de :

 

- dommages aux biens (flotte automobile, local commercial, bureaux, matériels, marchandises, récoltes )

- vos couvertures en perte d'exploitation et perte de valeur vénale du fond de commerce 

Le tout en recherchant le...

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Site : http://www.allianzlecina.com

Assurance professionnelle obligatoire | Courtier

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Assurance Professionnelle Obligatoire

Dans ce monde d'activité sans fin, personne n'est à l'abri des cas d'incidents liés à son travail et des répercussion possibles sur les tiers, d'où la nécessité de souscrire à une assurance professionnelle obligatoire (ou non) pour pouvoir dédommager les préjudices issus de ces situations spécifiques. Il est judicieux pour...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante

Le burnout est-il une «maladie professionnelle»? - Planete ...

Le burnout est-il une «maladie professionnelle»?

Dernière mise à jour 19/05/16 | Article

© istockphoto.com/grinvalds

Marc Hochmann Favre

Le burnout est caractérisé par un épuisement émotionnel, une distanciation et une baisse de la performance personnelle. Il n'existe actuellement pas de définition communément admise du burnout, cet état n'étant d'ailleurs pas reconnu dans les...

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Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle

Site Internet Institutionnel Natixis Assurances - BPCE ...

BPCE Assurances

Présentation

Acteur majeur des métiers de l'assurance non vie en France, BPCE Assurances propose l'ensemble des produits d'assurance non vie (assurance automobile et deux-roues, assurance multirisque habitation, complémentaire santé individuelle et collective, garantie des accidents de la vie, assurance des équipements multimédias, protection juridique, assurances parabancaires, télésurveillance, assurances des professionnels) principalement dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

Une approche commerciale résolument orientée vers la satisfaction client

Présent à tous les stades du contrat...

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Site : https://www.assurances.natixis.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance automobile

Assurance collective prevoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Assurance collective prevoyance entreprise

<- Retour au guide

Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché

Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...

Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...

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Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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01/07/2013 - Textes juridiques - Maladie

Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

Publics concernés : travailleurs salariés, travailleurs non salariés, pensionnés d'un régime français de...

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Date: 2018-06-24 06:00:04
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance juridique professionnelle

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...

Il est possible de souscrire une  assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en faisant une demande sur le  formulaire S6101C ou cerfa 11227*02 .

La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50EUR/trimestre). Les prestations sont celles prévues...

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Site : http://www.sentinelles971.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

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Assurance accidents et maladie pour les indépendants | la ...

L'assurance accidents et maladie pour indépendants de la Mobilière vous protège des risques incalculables, y compris en cas d'invalidité ou de mort.

Aperçu des avantages

Prestations en cas d'accident ou de maladie incluses dans une police d'assurance

Une protection d'assurance dans le monde entier contre les conséquences financières d'une incapacité de travail

Versement d'un capital...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

L'assurance professionnelle RC | Fédération Belge des ...

L'assurance professionnelle RC

L'assurance professionnelle RC

Grâce au partenariat de la Fédération Belge des Psychologues et d'AMMA, leader pour l'assurance RC professionnelle médicale, vous bénéficiez d'une couverture de qualité à des conditions favorables : 50 EUR ttc/an, protection juridique comprise, au lieu de 112,75 EUR ttc/an (tarification individuelle en date du...

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Site : https://www.bfp-fbp.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance professionnelle psychologue / assurance professionnelle medicale / devis assurance professionnelle

Présentation de l’Assurance – Assurance : Définition

Thèses et mémoires

Présentation de l'Assurance

L'École Supérieure d'Assurances a pour vocation, depuis plus de trente ans, de former les futurs spécialistes de l'assurance.

En rapport étroit avec le monde professionnel et les recruteurs, l'ESA adapte constamment ses formations aux évolutions et métiers du secteur de l'assurance.

Patrice Michel LANGLUMÉ,

Présentation du monde de...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Introduction

À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

Le régime...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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AcommeAssure.com : assurances et mutuelles moins chères, conseils et devis gratuits

AcommeAssure.com, le comparateur...

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Site : https://www.similarsites.com

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 31 mars 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise

technicien en assurances et services financiers

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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.org

Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L'utilisateur (le conducteur)...

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Site : assurancedesmetiers.com

Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

2016

Allocation de dépendance

A. Généralités

En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...

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Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.fr

RC PRO Intermédiaire d’Assurance « Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Site : http://hyalin.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle

Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...

Assurance auto pour entreprise : lexique

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Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto au tiers en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident responsable

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Pourquoi Hyalin ? « Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle

Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières

25 avril 2017

En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.

La prise en charge de...

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Date: 2017-10-06 13:04:44
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / tarif d assurance / tarif assurance maladie

Calculez votre assurance automobile et comparez les primes ...

Forces de la nature tels que grêle, glissement de terrain, crue etc.

Bris de glace (vitres ou autres parties du véhicule en verre/autre matériau similaire)

Collision avec des animaux

Actes de vandalisme tels que parties arrachées délibérément (antenne, essuie-glace, rétroviseurs, etc.) ou pneus crevés

Dommages causés par des fouines

Conseil : étant donné que les frais de réparation...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance responsabilité civile professionnelle

Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle

L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.

Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...

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Site : assurance-pas-chere.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...

Assurance habitation et Multirisque Professionnelle

 

Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?

Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.

Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.

Ce contrat...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

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Date: 2017-08-15 15:08:16
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

Lexique Assurance Habitation - GMF

A

Accident

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Les arrêtés - Ftusa

Prise en charge des frais de procédure en défense ou en recours

11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :

12/ Assurance de groupe :

13/ Assurance sur la vie et capitalisation :

13-1. Assurance sur la vie :

Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

13-2. la capitalisation :

Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...

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Site : http://www.ftusanet.org

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale