ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...

Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.

Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...

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Date: 2017-10-06 15:02:48
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 130438 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation pas cher / pas d assurance voiture

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Comment Assurer une location de vacances - Garantie et ...

Pour que votre location de vacances soit couverte par une assurance, voici les différentes garanties spécifiques pour les propriétaires et pour les locataires.

Assurances par le Propriétaire

  Ce dernier doit d'une part prévenir son assureur qu'il compte louer son bien et d'autre part vérifier que la garantie "responsabilité civile du propriétaire" de son Contrat Multirisques Habitation joue bien à l'égard des locataires notamment en cas de dommages corporels.

  On peut ajouter une garantie "recours des locataires contre le propriétaire" qui indemnise les dommages causés au locataire par un incendie ou...

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ACTUALIT�?S   25/09/2017  

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A propos des travaux du GRECCO

L'heure est venue d'admettre le vote par correspondance

Le GRECCO, piloté par M. Périnet-Marquet,...

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Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location

L’expulsion du locataire pour impayés de loyer depuis la ...

Ecoutez

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR dont le chapitre 1er du titre 1er s'intitule « Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé » n'a manifestement pas répondu à son objectif.

La procédure d'expulsion reste un véritable parcours du combattant.

Voici donc quelques conseils sur les...

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Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / devis d assurance habitation / annulation de police d'assurance habitation

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Contester un jugement, gratuit et pas si compliqué

Contester un jugement, gratuit et pas si compliqué

27 novembre 2012

Auto Plus Contester un jugement , Le Guide Anti-PV , Les dossiers d'Auto Plus 47 commentaires

Est-ce depuis l'arrivée des juridictions de proximité que la justice bat de l'aile? Toujours est-il que vous êtes nombreux à vous plaindre des verdicts de leurs magistrats, notamment lorsque vos preuves sont irréfutables et que le...

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Compromis de vente - 2747.com

COMPROMIS DE VENTE.

Entre les soussignés,

1)Monsieur        , né à , le mil neuf cent , numéro national    , et son épouse, Madame          , née à Anderlecht, le mil neuf cent soixante-quatre, numéro national                , domiciliés ensemble à

    Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de...

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Date: 2016-12-24 20:50:51
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