Assurance automobile en France

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

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Site : http://www.assufrance.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.net

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-10-27 12:45:30
Site : conso.net

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54

60796 vues 355 réactions Note

Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?

�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise

Location de vacances et assurance | Fédération Française ...

Location de vacances et assurance

Location de vacances et assurance

02/06/2017

Au moment où vous allez choisir votre location de vacances, en France ou à l'étranger, ou louer votre maison à des vacanciers, vous devez vous préoccuper de l'assurance de vos responsabilités en cas d'incendie ou de dégâts des eaux.

Location de vacances : conseils pratiques

Assurance de la location de vacances...

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Date: 2018-01-12 03:23:45
Site : https://ffa-assurance.fr

Lexique Assurance Habitation - GMF

A

Accident

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Quelles assurances pour la construction d'une maison ...

Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...

L'assurance de l'entrepreneur

La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : simulationassuranceauto.org

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : simulationassuranceauto.org

Soumission assurance automobile au meilleur prix – Tandem ...

Depuis combien d'année habitez-vous à cette adresse ? *

Téléphone : *

AUTRES INFORMATIONS

Est-ce que vous ou l'un des conducteurs concernés par la demande a déjà ou habite avec une personne ayant des antécédents judiciaires ? *

Oui

Non

Votre permis ou celui d'un des conducteurs concernés par la demande a-t-il déjà été suspendu, annulé ou...

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Site : http://www.tandemassurances.com

Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance habitation / assurance habitation meilleur prix

Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio

Article 18 reproduction des articles du code du tourisme

ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...

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Date: 2018-01-11 10:37:02
Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : argusdelassurance.com

Assurance Voyage Soleil-Sud Police d assurance voyage pour ...

05/07/2018

05/07/2018

   Aucun commentaire sur Assurance Voyage Soleil-Sud Police d assurance voyage pour soins d urgence et accidents

Transcription

1 SAISON Administrée par : Assurance Voyage Santé-Soleil et Travel Insurance Specialists Assurance Voyage Soleil-Sud Police d assurance voyage pour soins d urgence et accidents Souscrite auprès de : L Industrielle Alliance, Assurance et services...

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Site : https://fr.good-assurance.com

Comment bien vendre son logement? - LeLynx.fr

Linked-In

Passer par une agence immobilière pour vendre son habitation

Contrairement aux idées reçues, la vente de particulier à particulier, c'est-à-dire sans passer par une agence immobilière, ne vous fera pas économiser et ne vous permettra pas de vendre votre logement plus cher.

Il est donc judicieux de passer par une agence, d'abord parce que les agents immobiliers connaissent bien...

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Date: 2018-01-17 10:11:38
Site : https://www.lelynx.fr

Comparatif Assurances

Comparateur d'assurance habitation en ligne.

Pages

Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie

Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.

    Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...

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Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.com

Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...

Québec offre un nouveau CR�?DIT �? LA R�?NOVATION - R�?NOVERT

Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce crédit...

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Date: 2017-03-31 21:57:34
Site : http://www.netcertification.ca

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la résiliation d'un contrat

Modèle à jour de la réforme du droit des contrats...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance entreprise / modele resiliation contrat assurance entreprise / contrat d'assurance d'habitation

FAQ - groupe SNI, bailleur social

Quelles sont les obligations de votre bailleur ?

L'organisme s'engage :

à louer un logement en bon état d'usage,

à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,

à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,

à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire s'engage :

à...

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Site : http://www.groupesni.fr

Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...

Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

 

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD;...

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Site : td.com

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 2 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : docplayer.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

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CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama

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il y a 3 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L...

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Site : docplayer.fr

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n'hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation légale en vigueur. Que peut faire le locataire dans ces conditions? [...]

Legavox (immobilier)20 août 2018

Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation... [...]

BDIDU20 août 2018

Cet arrêt évoque...

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Site : lexmachine.fr

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La surface habitable

Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.

   Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :

  " 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".

   Art. 241 . L'article...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Téléphone Allianz - Assistance 24h - Contacter par telephone

Note moyenne:4/5 (Basé sur 3 avis)

Adresse:20, Place de Seine, 92086, Paris, La Défense Cedex

Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 3 minutes 38 secondes dans cet établissement.

Twitter: https://twitter.com/allianzfrance

Information

Sur cette page, vous pouvez trouver le numéro de téléphone de allianz et des informations pertinentes qui contribueront à rendre leurs efforts...

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Site : http://www.service-client.net

Thèmes liés : devis d'assurance voiture allianz / assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance voiture

Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...

Conditions générales de location Réserver un camping-car

Principe

La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.

Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.

Utilisation du...

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Site : http://www.aviscaraway.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie

10 façons de baisser sa prime d’assurance habitation ...

Ne pas fumer dans la maison

Comme les incendies sont les principaux risques sur une habitation, certaines compagnies offrent une ristourne si les personnes qui vivent sous un même toit sont non-fumeuses.

 6. Regrouper ses différentes assurances (auto, habitation)

Certaines compagnies réduiront les primes de 5 à 15% si vous souscrivez à plusieurs polices chez elles.

 7. Déclarer ses...

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Site : https://www.deconome.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / prime d assurance auto / compagnie assurance auto habitation / annulation de police d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie

Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...

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Glossaire

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / annulation de police d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele

Courtier en assurances et crédit Eric Brassart - assurance ...

Envisagez l'esprit tranquille votre futur départ en vacances, avec votre voiture ou en avion, ...(lire la suite)

Des solutions pour votre entreprise et votre personnel?

Vous désirez assurer vos bâtiments professionnels, votre matériel, vos marchandises, vos machines ou encore votre parc informatique? ...(lire la suite)

Gestion et Assurances Eric Brassart

Notre société de...

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Site : http://www.brassart.be

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier

Toit & Moi » Devenir locataire

La candidature devient effective à partir du moment où le dossier est complet et encodé. Le candidat locataire reçoit alors le numéro de son dossier qu'il sera important de communiquer lors de tout contact avec les services de la société.

Dans l'attente de l'attribution d'un logement, il est important d'informer notre société de tout changement éventuel intervenant au niveau de la...

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Site : http://www.toitetmoi.be

Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance incendie / contrat d assurance maison

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : lescomparateurs.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location

Procédures et règlements | umcm logement2

PROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]

 

La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...

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Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.ca

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2018-01-24 15:08:13
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

Finances - UVCW

Les nouveautés du mois: Finances - Taxes

Finances

Un système d'avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d'avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l'IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

Katlyn...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / annulation de police d'assurance habitation / assurance de l immobilier / devis gratuit d'assurance habitation

Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions

Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions

Publié le 22/01/2014 | Mis à jour le 23/01/2014

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement

Bertrand Guay / AFP

Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / annulation de police d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance d un logement / contrat d assurance logement

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Maire (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Dès le IXe  siècle [réf. nécessaire] , certaines villes et bourgs sont dotés d'une charte de franchise communale. Certaines de ces chartes prévoient l'institution d'un maire, qui dirigent l'exécutif communal et assument certaines responsabilités, notamment en matière de maintien de l'ordre.

La Révolution française crée un cadre juridique...

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Date: 2018-02-12 10:42:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police d assurance incendie / annulation de police d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net