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3 articles sélectionnés

  • 9578

    Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...

    Pertinence
    1188%

    La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

    Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...

    L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...

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    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation

  • 5390

    Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    274%

    Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.

    Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :

    - leur résidence permanente sur place,

    - ou leur centre d'intérêts économiques,

    - ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...

    Lire la suite

    Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance maladie chef d'entreprise

  • 234065

    Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...

    Pertinence
    38%

    La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...

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    Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance deces securite sociale

  • 9578

    Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...

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    1188%

    La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

    Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...

    L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...

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    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation

  • 5390

    Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    274%

    Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.

    Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :

    - leur résidence permanente sur place,

    - ou leur centre d'intérêts économiques,

    - ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...

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  • 234065

    Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...

    Pertinence
    38%

    La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...

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    Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance deces securite sociale

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