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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Bilan de santé gratuit | service-public.fr
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être...
Thèmes liés : assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante / devis gratuit d assurance / assurance maladie en ligne / assurance maladie sante
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
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Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
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En brefAssurance - Crédit
Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / tarif d assurance / information assurance sante / assurance de l immobilier
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceCertaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
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Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance entreprise
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Bilan de santé gratuit | service-public.fr
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
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Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
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Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...
Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.
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Qui est concerné ?
Conditions relatives à l'élève
Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de...
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / l assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance maison de retraite / devis direct assurance / demande devis assurance
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
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Utilisation...
Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d'assurance pret consommation / assurance credit pret emprunt / taux d assurance pret / courtier en credit et assurance de pret
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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Thèmes liés : devis assurance retraite / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance deces securite sociale / assurance professionnelle des profession liberale
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / devis assurance retraite / demande devis assurance / assurance maladie professionnelle
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance sante retraite / assurance sante 65 ans
Comment justifier de son domicile ... - service-public.fr
PertinenceDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
�? noter :
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
Vous êtes sans domicile fixe
Vous avez une commune de rattachement
Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez présenter :
un livret de circulation,
ou un livret spécial...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance bateau devis / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
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Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance sante sejour en france / devis d assurance / carte professionnelle assurance maladie
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance maison de retraite
Assurance habitation : recours et litiges | service-public.fr
Pertinencesoit par la société d'assurance avec l'accord de son client.
Quel médiateur saisir ?
Il s'agit du médiateur de l'assurance .
Quand le saisir ?
Il est saisi lorsque les demandes et négociations internes à la société d'assurance sont épuisées.
Comment le saisir?
Vous pouvez obtenir ses coordonnées en les demandant à votre assureur.
Adressez-lui un courrier ou un courriel, en indiquant...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne / devis d assurance habitation
Vaccin contre la grippe saisonnière | service-public.fr
PertinenceLa grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc conseillée, notamment pour les personnes les plus fragiles. Elle peut être pratiquée par un médecin ou un infirmier et gratuitement dans certains cas.
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Tous les ans, un nouveau vaccin...
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie en ligne direct
Assurance des associations - associations | service-public.fr
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Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.
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Assurance des véhicules de l'association
Souscription
L'association doit obligatoirement souscrire une...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance / assurance d un logement
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / devis d assurance en ligne
Modification du contrat d'assurance habitation | service ...
PertinenceVous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur si cette modification entraîne une modification des risques garantis par votre contrat. Cependant, la modification du contrat peut aussi être une décision de l'assurance.
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Changement de situation de l'assuré
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :
si ce changement peut...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / devis assurance complementaire sante
Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
PertinenceS'il exige un remboursement immédiat du capital restant dû ainsi que de tous les intérêts échus, le prêteur peut réclamer une indemnité.
Celle-ci ne doit pas dépasser 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non versés.
Jusqu'à la date du règlement des sommes dues, celles-ci produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Solutions pour l'emprunteur
Plusieurs solutions s'offrent à vous avant que le prêteur ne vous applique des pénalités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
Thèmes liés : remboursement assurance de credit immobilier / contrat assurance credit immobilier / assurance chomage credit immobilier / assurance de credit immobilier / taux assurance credit immobilier
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
PertinenceAvant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.
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Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis car les tarifs peuvent...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / contrats d assurance auto / tarif d assurance auto / tarif d assurance
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
PertinenceAccueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
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Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance residence secondaire location / assurance logement locataire proprietaire / devis gratuit d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance d un logement / assurance habitation logement / devis d assurance / devis direct assurance habitation
Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre ?
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Thèmes liés : devis direct assurance habitation / devis assurance habitation direct assurance / assurance habitation direct / devis assurance habitation / habitation assurance
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
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Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / assurance immobilier appartement maison achat vente
Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?
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Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie deces
Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...
PertinenceInformations concernant les parties
Le contrat doit préciser :
l'adresse du logement,
le nom du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire),
le nom du locataire,
la date de prise d'effet et la durée de la location.
�? noter :
le contrat peut mentionner le nombre maximum d'occupants autorisé.
Informations...
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
Pertinencejours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / devis d assurance / devis d assurance en ligne
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Thèmes liés : devis assurance scooter 125 cm3 / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / devis d assurance
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
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Accueil particuliers > Logement > Travaux >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance construction maison individuelle
Assurance du locataire : assurances complémentaires ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
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Thèmes liés : assurance habitation locataire / devis assurance complementaire / devis direct assurance habitation / devis assurance habitation direct assurance / assurance habitation direct
Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)
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Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / tarif assurance maladie / devis d assurance
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
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Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / devis gratuit d assurance / assurance maladie sante active / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante
Assurance vie | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Assurance vie
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Thèmes liés : devis assurance vie
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
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Thèmes liés : garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident de la route
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Autorisation provisoire de travail
L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.
Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle assurance vie
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
PertinenceVous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle suisse / carte professionnelle assurance maladie / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
PertinenceCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance professionnelle medecin salarie
Activités privées de sécurité : conditions d'exercice ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
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Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
Pertinence�? l'étranger
Votre assureur doit vous remettre un constat européen d'accident, appelé souvent "constat à l'amiable". Ce document (éventuellement dématérialisé avec le e-constat) facilitera la déclaration à partir de laquelle le calcul de l'indemnisation est réalisé. Pour être indemnisé, vous devez impérativement respecter des délais pour signaler ce sinistre à votre...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance vehicule
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Taxe sur les salaires
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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / assurance auto caisse d'epargne / assurance auto caisse d epargne / chiffre affaire entreprise assurance
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut exclure...
Thèmes liés : devis assurance vehicule / tarif assurance vehicule / estimation d assurance / devis d assurance / prix d une assurance
Accident du travail : démarches à effectuer | service ...
PertinenceVotre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
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Démarches auprès de l'employeur
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail , vous devez informer ou faire informer votre employeur (par écrit ou par oral) de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou,...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis gratuit d assurance
Garantie décennale en assurance construction | service ...
Services en ligne et formulaires ... par...
Thèmes liés : assurance construction ligne
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier