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4 articles sélectionnés
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en ...
PertinenceComment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
L'indivision est un système qui fonctionne très bien quand les co-indivisaires sont tous d'accord. La location d'un apparatement en indivision n'est pas indiquée dans le cas de désaccord.
Quand on connaît les difficultés de gestion d'un...
Date: 2017-08-16 00:17:41
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...
PertinenceAccueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?
Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...
Date: 2017-08-15 23:16:28
Assurance-vie - patrimoinorama.com
PertinenceL'assurance-vie permet la constitution d'un complément de retraite. Le moment venu, il est possible de percevoir ses fonds sous forme de rente viagère ou de capital (fractionné ou non). Soulignons que les rentes viagères issues d'un contrat PEP assurances ne subissent pas de fiscalité.
11. Transmettre un patrimoine
Instrument idéal pour organiser la transmission de son patrimoine dans ...
Date: 2018-02-16 06:51:42
Thèmes liés : contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
PertinenceL'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2018-03-08 10:04:44
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance dommage entreprise / assurance dommage maison
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