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Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
PertinenceConstituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Le 995 Muir - Déclaration de copropriété
PertinenceLa jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:
1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;
2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...
Date: 2017-03-05 03:18:42
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie
Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
PertinenceConstituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Le 995 Muir - Déclaration de copropriété
PertinenceLa jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:
1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;
2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...
Date: 2017-03-05 03:18:42
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie
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