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Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
PertinenceProjet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Publié le 22/01/2014 | Mis à jour le 23/01/2014
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement
Bertrand Guay / AFP
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la...
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / annulation de police d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance d un logement / contrat d assurance logement
Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes ...
PertinenceLe patrimoine immobilier des collectivités locales représenterait plus de 242 milliards d'euros selon les derniers chiffres du ministère de l'Economie datant de 2008.
Il s'agit d'un patrimoine divers, et en expansion, du fait des transferts de compétences et du développement des interventions des collectivités. Il est aussi mal connu, et souvent mal géré, selon le rapport consacré par la...
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance d un bien immobilier / patrimoine immobilier assurance / meilleure compagnie assurance habitation
Formation professionnelle et apprentissage : la loi ...
PertinenceFormation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres
Formation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres
Publié le 27/04/2018
o dans : France , Toute l'actu RH
Présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme la...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Un maire peut-il refuser un permis de détention d'un chien ...
PertinenceUn maire peut-il refuser un permis de détention d'un chien de première catégorie lorsque le logement n'est pas adapté ?
Animaux dangereux
Un maire peut-il refuser un permis de détention d'un chien de première catégorie lorsque le logement n'est pas adapté ?
Publié le 01/03/2018
o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles prévention-sécurité
Réponse du ministère...
Thèmes liés : assurance chien 1ere categorie / assurance chien premiere categorie / assurance chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / attestation d'assurance logement
Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ? - Club ...
PertinenceFaut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Investissement
Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Publié le 18/07/2014 o Par Frédéric Ville o dans : A la Une finances , Bonnes pratiques finances
Avec l'assurance dommage-ouvrage, la collectivité territoriale peut se garantir de tous les désordres et malfaçons de nature décennale. Mais le coût est très élevé. Dans quelles conditions est-il...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage entreprise / souscrire assurance entreprise
Formation professionnelle et apprentissage : la loi ...
PertinenceFormation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres
Formation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres
Publié le 27/04/2018
o dans : France , Toute l'actu RH
Présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme la...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
PertinenceProjet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Publié le 22/01/2014 | Mis à jour le 23/01/2014
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement
Bertrand Guay / AFP
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la...
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / annulation de police d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance d un logement / contrat d assurance logement
Fiche n° 3. Le déroulement de carrière
PertinenceSeuls les fonctionnaires bénéficient d'un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n'ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l'administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en CDI, depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise
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