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6 articles sélectionnés
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
Pertinencelettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-31 17:57:31
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / contrat d'assurance pour entreprise
Exemple de lettre déclaration de sinistre pour une ...
PertinenceLETTRE TYPE DE DECLARATION DE SINISTRE DANS UN LOGEMENT
Les personnes qui ont souscrit à une assurance habitation et ayant subit un sinistre tel qu'un incendie, un vol, un dégât des eaux ou des catastrophes naturelles du type, inondation, foudre, tempête ou grêle devront en premier lieu s'adresser à leur assureur afin de solliciter une indemnisation mais auparavant un expert se déplacera...
Date: 2017-05-16 16:25:53
Thèmes liés : lettre assurance habitation sinistre / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / estimation d'assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie
Exemple de lettre attestation sur l’honneur vie commune ...
PertinenceLETTRE TYPE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONCUBINAGE
Le concubinage désigne selon la définition du Code civil « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8).
Pour de nombreuses démarches administratives vous devrez fournir une...
Date: 2017-08-16 02:45:19
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / contrat d'assurance mutuelle sante / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance sante
attestation sur l'honneur | Actualités, informations ...
PertinenceDECLARATION DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE CARTE
Que ce soit dans le cas d'une perte ou du vol de votre carte bancaire ou de votre carte d'identité, il vous sera demandé, en principe, une déclaration sur l'honneur. Celle-ci permettra de laisser une trace écrite de votre afin d'éviter par la suite toute contestation possible ou litige, et puis aussi, de lancer l'émission d'une nouvelle carte....
Date: 2017-04-01 00:05:48
Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation
Modèle de lettre déclaration à assurance installation d’un ...
PertinenceLETTRE TYPE ATTESTATION DE POSE D'UN DECTECTEUR DE FUMEE
Avec la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l'installation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans les logements est rendue obligatoire. Voici ce qu'indique précisément l'article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitation :
« L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans...
Date: 2017-05-16 16:55:03
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / lettre assurance habitation detecteur fumee / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance logement
déclaration sinistre | Actualités, informations pratiques ...
PertinenceL'ASSURANCE
Dans la cas d'un vol de voiture, de moto ou de scooter les premières démarches à faire d'urgence sont de se rendre au poste de police ou à la gendarmerie la plus proche en déposant une plainte et en indiquant si les papiers de la voiture ont été également volés puis d'appeler son assureur ou de lui envoyer un mail pour le prévenir du sinistre afin que le propriétaire du...
Date: 2017-08-16 02:55:23
Thèmes liés : pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / prix d'assurance voiture
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