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9 articles sélectionnés
Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...
PertinenceChangements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
PertinenceEn Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :
Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d'un proche par exemple)
Par suite d'un accident dont il n'est pas fautif (il faut comprendre accident au sens large : événement fortuit et malheureux)
Le maintien de salaire par l'employeur est obligatoire à compter du 1er jour...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.
Il en résulte certaines particularités...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinenceLa prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...
PertinenceChangements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
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Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance chômage-perte d’emploi des dirigeants et chefs d ...
PertinenceDirecteur Général, Dirigeant de SA, de SAS, de SARL
Dirigeant d'association percevant une rémunération professionnelle
Gérant d'EURL, d'EARL, de SARL, de SELARL, de SNC
Gérant de société d'exercice libéral exerçant en société civile
Gérant et associé en nom collectif
Gérant et associé de société en commandite
Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Statut du conjoint du chef d'entreprise - Externalisation ...
PertinenceLe conjoint du chef d'entreprise qui travaille de façon régulière dans l'entreprise familiale doit opter pour l'un des trois statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.
N'est pas présumé participer de façon régulière à l'activité de l'entreprise le conjoint qui exerce à l'extérieur de celle-ci une activité salariée d'une durée au moins égale...
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Paie Alsace Moselle : Maintien du salaire - Rue de la Paye
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire | Actualité de la Paie
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire | Actualité de la Paie
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de...
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Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
PertinenceEn Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :
Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d'un proche par exemple)
Par suite d'un accident dont il n'est pas fautif (il faut comprendre accident au sens large : événement fortuit et malheureux)
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Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...
PertinenceChangements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...
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Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
PertinenceEn Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces
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