Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier

Emprunt SCI prêt personnel

Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.

Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...

Lire la suite

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

Lire la suite

Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier

Emprunt SCI prêt personnel

Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.

Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...

Lire la suite

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015

Modèle bail commercial Restaurant - Creation SCI

Accueil > Exemple bail gratuit état lieux caution location > Bail commercial gratuit bail habitation

Modèle bail commercial Restaurant

Cet exemple de bail est une application du modèle de bail commercial également publié sur ce site et à copier gratuitement .

Bail commercial

Entre les soussignés

Madame RAYMOND Colette, propriétaire, représentée par son gérant, la S.A.R.L. AGENCE...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie

SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI

suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.

Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?

repondre message

26 mai 2014, par mamina

l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance habitation logement titre gratuit

SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI

suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.

Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?

repondre message

26 mai 2014, par mamina

l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance habitation logement titre gratuit

Dégradations par un locataire évaluation et procédure ...

Accueil > Règles de gestion Révision loyer charges > Litiges et location

Dégradations par un locataire évaluation et procédure

Les dégradations dans un bien loué imputables à un locataire constitue un risque financier majeur pour le bailleur. En effet, le dépôt de garantie désormais limité à un mois de loyer (voir les règles juridiques concernant la caution d'un locataire ), ne...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement