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10 articles sélectionnés
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret consommation
Formulaires classés par numéro de formulaire
PertinenceFormulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Déclaration de la taxe d'accise
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
Déclaration...
Date: 2017-05-16 13:03:06
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / estimation d'assurance habitation / devis d assurance habitation / attestation d'assurance logement
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
PertinenceLe glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
PertinenceLigne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Les cotisations à l'assurance-emploi que vous avez versées sont basées sur vos gains assurables. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4, État de la rémunération payée de 2016 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).
Pour 2016, le montant maximal...
Date: 2017-03-02 20:32:37
Thèmes liés : faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / remplir ma demande assurance emploi en ligne / devis d assurance en ligne / demande assurance emploi en ligne
Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises
PertinenceCrédit pour l'emploi visant les petites entreprises
Crédit pour l'emploi visant les petites entreprises
Le 11 septembre, 2014, l'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, a annoncé l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a préparé de l'information qui porte sur cette mesure. L'ARC s'engage à fournir aux...
Date: 2015-06-17 14:54:49
Thèmes liés : devis assurance credit emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / credit assurance entreprise / declaration assurance emploi en ligne
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
PertinenceRégime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l'employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le...
Date: 2016-12-08 15:24:56
Thèmes liés : devis d assurance / regime fiscal assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie / assurance invalidite deces
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
PertinenceCe document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance voiture / l assurance voiture / pas d assurance voiture / cout d assurance voiture
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Pertinence�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
Introduction
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) administrent conjointement le Régime de pensions du Canada et la Loi sur...
Date: 2016-12-20 19:10:34
Thèmes liés : devis d assurance
Calculer les cotisations à l’AE - cra-arc.gc.ca
PertinenceCalculer les cotisations à l'AE
Calculer les cotisations à l'AE
À chaque année, nous vous donnons le maximum annuel de la rémunération assurable et le taux pour calculer le montant d' AE à retenir de la paie de vos employés.
Vous devez retenir des cotisations à l'AE sur la rémunération provenant d'un emploi assurable. En plus, vous devez payer votre cotisation, soit 1,4 fois la...
Date: 2017-04-25 20:15:29
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance credit emploi
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret consommation
Formulaires classés par numéro de formulaire
PertinenceFormulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Déclaration de la taxe d'accise
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
Déclaration...
Date: 2017-05-16 13:03:06
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / estimation d'assurance habitation / devis d assurance habitation / attestation d'assurance logement
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
PertinenceCe document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin de déterminer si un employé et un employeur ont ou non un lien de dépendance entre eux aux fins de la Loi sur l'assurance emploi (LAE).
Il est important de déterminer si les parties...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / taux d assurance pret / comparateur d assurances / devis d assurance / assurance dependance entreprise
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