Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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Société Civiles Immobilières - IS ou IR - compta-online.com

Société Civiles Immobilières - IS ou IR ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

La problématique de la gestion de l'immobilier professionnel

Toutes les entreprises connaissent dans leur vie, les trois grandes étapes que sont leur création, leur développement, et leur transmission.

A chaque étape, le dirigeant est confronté à des...

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Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / taux d assurance immobilier

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SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs

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Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.

J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...

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Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / devis d assurance habitation / devis d assurance / regime fiscal assurance deces

Traitement des ij prévoyance sur le bulletin de paie

Il y a maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans mon entreprise. Je ne parviens pas à trouver d'info sur la subrogation dans la CCN n°3114.

La cotisation de prévoyance obligatoire est prise en charge à 100% par l'employeur.

Lors d'un arrêt maladie, un décompte est envoyé à la prévoyance, qui verse à l'employeur des IJ prévoyance.

Le chèque est encaissé et c'est tout.

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Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire

Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ...

Ma question concerne le mode de calcul de l'avantage en nature pour une voiture de fonction (VP). Aujourd'hui ma société retient 30% de la valeur du loyer mensuel de la voiture en location longue durée au titre de l'avantage en nature. Ces 30% s'appliquent-ils sur le loyer ht ou le loyer ttc mensuel de la voiture ?

Loyer mensuel HT : 575 Euros, soit 30% = 172,50 Euros

Loyer mensuel...

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Thèmes liés : l assurance voiture

Tva et facturation assurance - compta-online.com

Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35

Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)

Opérations d'assurance et de réassurance

Opérations exonérées

   Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...

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Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile / assurance automobile societe generale

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Le régime social de la rémunération du dirigeant

130 470 lectures

Catégorie : Le monde des entrepreneurs

Article écrit par Sandra Schmidt

(1064 articles)

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du...

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Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Passer en charge une voiture sans permis - compta-online.com

Passer en charge une voiture sans permis

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Bonjour, vu l'ampleur que prend la vente des voitures sans permis, je me demande si il est possible de les passer en charge au bilan, sachant qu'elles sont considérées comme des motocyclette .

Dans le cas d'un...

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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / l assurance auto