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Locataire : obligation de souscrire une assurance habitation
PertinenceLe locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c'est à dire sur les dommages subis en raison d'un d'incendie, d'une explosion, d'un dégâts des eaux ou encore d'un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l'assureur dédommagera le...
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Prêt du véhicule, assurance en cas de prêt du véhicule
PertinenceL'assurance garantie de responsabilité civile du véhicule fonctionne uniquement si :
- Le conducteur occasionnel est titulaire d'un permis de conduire valide
- Le conducteur utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d'assurance
Dans ces conditions, les dommages corporels ou matériels causés à des tiers victimes seront pris en charge si c'est le conducteur...
Thèmes liés : assurance vehicule de pret / contrat d'assurance voiture / condition assurance pret / assurance contrat pret / assurance en cas d accident de voiture
Locataire : obligation de souscrire une assurance habitation
PertinenceLe locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c'est à dire sur les dommages subis en raison d'un d'incendie, d'une explosion, d'un dégâts des eaux ou encore d'un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l'assureur dédommagera le...
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Prêt du véhicule, assurance en cas de prêt du véhicule
PertinenceL'assurance garantie de responsabilité civile du véhicule fonctionne uniquement si :
- Le conducteur occasionnel est titulaire d'un permis de conduire valide
- Le conducteur utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d'assurance
Dans ces conditions, les dommages corporels ou matériels causés à des tiers victimes seront pris en charge si c'est le conducteur...
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