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Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs
PertinenceFlat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.
Par Aurélien...
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie dirigeant d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...
PertinenceSapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise
Quelle obligation de la banque en matière d’assurance ...
PertinenceLa Cour de cassation a détaillé ce point le 20 septembre dernier.
Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, celle-ci a considéré que si le banquier, qui mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à...
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance contrat pret / assurance deces invalidite pret / assurance invalidite deces
La Banque Postale lance sa garantie revente immobilière ...
PertinenceLe groupe annonce le lancement d'une garantie revente immobilière gratuite, incluse dans son offre d'assurance habitation, et destinée à couvrir « la perte financière subie en cas de revente précipitée d'un bien immobilier suite à un événement imprévu ou un accident de la vie ».
La nouvelle garantie revente concerne à la fois les propriétaires occupants en résidence principale et secondaire et les propriétaires non occupants (bien...
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Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une ...
PertinenceLes agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
01.07.2015 à 10:06
Par Pelagie Terly ()
A compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers devront souscrire une assurance RCP. Un décret du 29 juin 2015 précise cette obligation prévue par la loi Alur...
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Les foncières, compagnies d’assurances et SCPI ...
PertinenceLes foncières, compagnies d'assurances et SCPI représentent 80 % du patrimoine immobilier d'investissement français.
Les foncières, compagnies d'assurances et SCPI représentent 80 % du patrimoine immobilier d'investissement français.
Par La rédaction de L'Agefi Actifs ()
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Pertinenceaccès réservé
Vendredi 23 Juin 2017
Les compagnies d'assurances ont rendu public l'état de leurs stocks de contrats non réglés aux bénéficiaires
accès réservé
Jeudi 22 Juin 2017
La filiale...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance vie professionnelle
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