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4 articles sélectionnés

  • 31

    Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

    Pertinence
    436%

    RF Social n° 89 - septembre

    Date de parution: 09/2009

    Couvertures « santé » et « prévoyance »

    Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

    Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.

    Entrée en vigueur

    Principe du dispositif. - L'accord...

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    Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / rupture contrat d'assurance sante

  • 35

    Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

    Pertinence
    35%

    Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires

    Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance

  • 27

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

    Pertinence
    21%

    Formation professionnelle

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

    La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance

  • 35

    Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

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    35%

    Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires

    Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance

  • 27

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

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    21%

    Formation professionnelle

    CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

    La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance

  • 6

    Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ...

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    32%

    Accident du travail

    Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

    D�?s qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligations déclaratives sont identiques en cas d'accident de trajet. La déclaration s'op�?re dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (c. séc. soc. art. R. 441-3 ).

    Pour déclarer l'accident, l'employeur utilise un formulaire cerfa qui vient d'être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA...

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    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

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