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annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits ...
Pertinenceannulation (résiliation) des assurances liées aux crédits
« le: 24 janvier 2010 à 11:07:09 »
Dans la très grande majorité des cas, et c'est à vérifier sur vos contrats, les assurances liées aux crédits à la consommation sont facultatives. Il est donc possible de les résilier.
Si elles sont obligatoires, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, ou de négocier votre...
Date: 2017-10-06 11:16:24
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat assurance habitation resiliation / lettre resiliation assurance deces loi chatel
EXEMPLES DE CONCLUSIONS rédigées contre une société de ...
PertinenceAvocat au Barreau de xxxxxxxx
Case palais n°000000
La société xxxxxxxxxxxxxxxx
DEMANDERESSE
SCP XXXXXXXXXXx
Avocat au Barreau de
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS
Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2006, Monsieur et Madame xxxxxxxx ont souscrit auprès de la...
Date: 2017-10-06 12:06:18
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / societe de l assurance automobile / offre d'emploi assurance automobile / offre assurance pret / taux d assurance pret
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