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Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Pertinence- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs
- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier
- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur
- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)
Bail d'habitation
- Nouveau permis de louer pour le bailleur
Bail commercial
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation
Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...
PertinenceTout le droit de l'urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :
o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
o les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier
Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...
PertinenceTout le droit de l'urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :
o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
o les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier
Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Pertinence- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs
- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier
- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur
- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)
Bail d'habitation
- Nouveau permis de louer pour le bailleur
Bail commercial
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation
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